d'un prêt, alors, selon le moyen, que la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue ; d'où il suit qu'un chèque

bancaire d'un montant de 1 559 909 francs libellé à son ordre ; que ce chèque était émis par la société "SAS 192 Charles de Gaulle" (la société SAS) par le débit de son compte à la banque Paribas ; que

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne

italienne Imca un tracto-pelle, en a confié l'acheminement et la livraison à la société Nicolas, la commande précisant "lors de la livraison votre chauffeur doit récupérer contre le tracto-pelle un chèque

qui se sont vus astreints au terme de l'ordonnance du 16 juin 2017 à fournir soit un chèque de banque, soit une garantie bancaire à première demande du règlement du prix ; que cette abstention, peu compréhensible

Il résulte des débats que Monsieur [K] n'a pas obtenu les financements nécessaires à la reprise de l'entreprise et qu'il n'a donc pas remis le chèque de banque de 41.110 €, correspondant au prix de cession

il résulte que ce n'est pas l'acquisition dont il est fait état mais du paiement du solde de financement par un chèque de banque de 29 797,28 euros émis en février 2014 par la société Colipays reunion

de banque de 95112 € pour le compte courant de Madame [R], - un chèque de banque de 13955 € à l'ordre du Trésor Public pour les frais d'enregistrement.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., s'est fait établir un chèque de banque d'un montant de 100 000 francs, prélevé sur son compte en banque ; que ce chèque a été remis par son époux

X... l'avait remis et endossé ; que la banque Transalpine a judiciairement réclamé paiement du chèque à Axa Banque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque Transalpine

Le présent protocole est soumis au versement de ladite somme au plus tard le samedi 30 juillet 2005 à 12 heures par chèque de banque à l'ordre de la CARPA.

3 NOVEMBRE 1970 ; QUE, PRETENDANT QU'EN RAISON DE L'OUVERTURE DE CREDIT CONSENTIE LE 15 MAI 1970 A BECHAREL PAR LA BANQUE POPULAIRE, LE CHEQUE N'ETAIT PAS SANS PROVISION, LA SOCIETE WESSAFIC A, LE

[P] réside en la contribution de ce dernier à l'opération d'acquisition desdits titres par la société JLHF par l'émission des chèques de banque d'un montant total de 650.000 euros, lesquels ont permis

et 6. 682, 441 € sur les produits d'occasion, qu'il n'existait pas la moindre procédure interne de vérification préalable à la vente dès lors que le client procédait au règlement au comptant et par chèque

, lors de la sommation interpellative en date du 3 octobre 2022 (pièce 5 des demandeurs), de signer les contrats de cession de parts sociales au profit de Messieurs [Z] et [S] contre remise de deux chèques

43.307,43 euros et s’étant libéré de cette dette par : - imputation du dépôt de garantie détenu par le bailleur à hauteur de 4.252,15 euros, - versement de la somme restante de 39.055,28 euros par chèque

fourni Prix proposé pour le fonds de commerce 6 000 € Prix proposé pour le matériel d'exploitation 4 000 € Prix proposé pour le stock 4 000 € Modalité de règlement du prix pour le fonds de commerce Chèque

L'acquéreur a réalisé le paiement par chèque de banque au profit de M [L] [U].