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10 120 résultats pour « (sur la seconde branche) mandat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01092

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et le second moyen 5.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00743

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

6137268dcd58014677426788

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... a assigné Axa en paiement de ces sommes ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111da

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

son désistement de pourvoi ; Donne acte à Mme X... de son désistement envers la société Cofradis ; Joint les pourvois n° W 00-19.040 et n° V 00-18.717 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300476

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00105

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, ce dernier pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandesc/M. Y

61372305cd58014677404699

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100235

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2018), le 29 octobre 2009, la société SET a donné mandat à la société Agence de la mer, ainsi qu'à deux autres agents immobiliers, de vendre neuf hectares

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002e5

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Auto Campus, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2e2

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfcd

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

est ..., Le Doublon, 92400 Courbevoie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ1

61372329cd58014677406384

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

le moyen, que la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, et qu'elle a déclaré la société Electro bâtiment, seule commanditaire, sans rechercher si celle-ci avait mandaté la société Sobea

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613722cdcd58014677401a6a

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

A... et Mme Y... ne s'était pas effectivement réalisée, a justement énoncé que cette société ne pouvait prétendre à une commission; d'où il suit que ce moyen n'est pas fondé; Mais sur la seconde branche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201340

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Vu leur connexité, joint les pourvois n R 94-40.387 et T 94-40.803 ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406053

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Géodis fait grief à l'arrêt d'avoir réintégré dans l'assiette des cotisations l'intégralité de l'indemnité forfaitaire, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c48526

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

X... trois mandats d'agent général VIE, pour les agences d'Alençon Duché, Alençon Courteille et Alençon Normandie ; que ces mandats, s'ajoutant à ceux d'agent général IARD déjà confiés par la compagnie

Source officielle
CC

civ1

Attendu que l'action intentée par M. Zc/M. Y

613722b3cd58014677400525

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Z..., au paiement de dommages-intérêts pour fautes prétendument commises dans l'exercice de son mandat; d'où il suit qu'en ses deux branches le moyen, qui fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200134

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

au contrat de mandat ; qu'à la suite de l'évolution défavorable de l'épargne investie dans le contrat d'assurance, M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a504

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les mêmes font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l assureur peut être

Source officielle