CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-17.530 formé par Mme Raymonde X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 298 rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e

pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, société coopérative à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue le

croisés de telle sorte que le solde créditeur du compte de l'une était composé principalement de chèques tirés sur l'autre et réciproquement ; que des chèques ayant été rejetés, les comptes ont présenté

Civ., 27 mai 2004, pourvoi n° 02-20.160, 2e Civ., 20 janvier 2011, pourvoi n° 09-72.080).

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Jacques Louis Delamare, société anonyme, dont le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société SPX Cooling Technologies France, PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

au verso des chèques qu'ils avaient émis n'était pas indispensable à l'exercice de leur droit à la preuve, pour rechercher l'éventuelle responsabilité de la banque lors de l'encaissement desdits chèques

X..., après avoir remis au cabinet Y... deux chèques pour un montant total de cinquante mille francs, a obtenu un reçu précisant que si la concession lui était accordée les deux chèques seraient encaissés

d'une copie (2e Civ., 4 avril 2018, n 17-14.176), l'envoi postal de ces pièces, sur demande de l'employeur, étant une simple faculté (2e [10]., 15 mars 2018, pourvoi n° 16-28.333 et n° 17-10.640).

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Jive Naty, exerçant sous l'enseigne Swing, dont le siège

à proximité immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 1er avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT A LA PECHE (SAMAP), société mutuelle dont le siège social est à Paris (2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance attaquée, rendue le

société La Clairière, société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Roche à Royère de Vassivière (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

qualité d'assistante coiffeuse, devenue, à compter du 8 janvier 1987, gérante technique, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 5 octobre 1992 ; qu'elle a été déclarée en invalidité de la 2e

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire de Franche-Comté et de l'Ain,

le pourvoi formé par la société anonyme Betomat, dont le siège social est à Rixheim (Haut-Rhin), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e

trouverez ci-joint un chèque d'acompte de 80 000 francs à valoir sur votre sinistre explosion" ; que, le 17 juin suivant, M.