Le pharmacien responsable est : 1° Dans les sociétés mentionnées à l'article L. 5124-2 : a) Dans les sociétés anonymes autres que celles régies par les articles L. 225-57 et suivants du code de commerce, le président du conseil d'administration ayant

Article 6

—

échelon 1er échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 1 an, majorée de 1an 3e échelon 2e échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 1 an 4e échelon 2e échelon Avec maintien de l'ancienneté

Article 29

—

échelon / Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel Après trois ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après onze ans de grade et avant

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

Code de commerce

A cette fin, les documents visés à l'alinéa précédent, le texte des résolutions proposées ainsi que, le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, le rapport de certification des informations en matière de durabilité, les comptes consolidés

Article 317-2

—

Les actifs pris en compte pour le calcul du complément de fonds propres mentionné au troisième alinéa sont ceux : a) des FIA de droit français ou étranger, sous forme de société, qui ont globalement délégué à la société de gestion de portefeuille la gestion

Article 5

—

Peuvent être nommés inspecteurs généraux de 1re classe, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, les inspecteurs de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade et justifiant d'au minimum quatre années de services effectifs

Article Préambule

—

Monsieur le président, I - La loi n° 70-1284 du 31 décembre 1970 a prévu l'institution d'une limite d'âge pour l'exercice des fonctions de direction et d'administration dans les sociétés commerciales.

Article 321-23

—

I. - La société de gestion de portefeuille utilise en permanence des moyens, notamment matériels, financiers et humains, adaptés et suffisants.

Article R127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

Avant toute immatriculation ou inscription au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée, au registre spécial des agents commerciaux ou au Registre national des entreprises, ou lorsque

Article 14

—

GRADES D'ORIGINE GRADES D'INTÉGRATION Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Technicien de la recherche de 2e classe Technicien de la recherche de classe normale 6e échelon 13e Ancienneté acquise

Article L811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Code de commerce

février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.

Article L812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Code de commerce

février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.

Article L23-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27

Code de commerce

Dans les sociétés qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise en application de l'article L. 2322-1 du code du travail, lorsque le propriétaire d'une participation représentant plus de 50 % des parts sociales d'une société à responsabilité

Article 4

—

-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de la 2e catégorie est fixée ainsi qu'il suit :

Article 5

—

Ancienneté acquise dans la limite de quatre ans " Art. 10 ter. - Le grade d'agent technique principal de 1re classe comporte trois échelons.

Article Annexe V

—

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

Article L524-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Code rural (nouveau)

Les membres du directoire sont soumis à la même responsabilité que les administrateurs.

Article 26

—

échelon 2e échelon Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée Inspecteur principal Inspecteur principal de 1re classe 5e échelon 4e échelon Ancienneté conservée, dans la limite de 2 ans 4e échelon

Article 10

—

A titre transitoire pour les promotions au grade d'attaché principal qui seront faites jusqu'au 31 décembre 1976, la condition des trois ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ne sera pas imposée.

Article 10

—

agents d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 3e Ancienneté A

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