[N] a, le 1er octobre 1977, donné à bail commercial un immeuble destiné à l'exploitation d'un hôtel. 2. Le 27 juin 1989, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 49 et 49-1 du code des

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er août 2000, Mme [D], épouse [F]-[R], a donné à bail commercial à la société [8] Club La Panfoulia (la société [8]), en cours de formation, constituée entre [V] [R] et [I] [R],

Chambre commerciale), au profit : 1 / de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

venue la société Séphora, un local commercial pour une durée de douze années à compter du 15 novembre 1992 ; que le loyer du bail renouvelé au 15 novembre 2004 a été fixé judiciairement à la somme de

tiré de la nullité de cette signification devait être rejeté ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens qui ne seraient

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juin 2023), le 23 juin 2015, la société civile immobilière [Localité 2] (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société Carrefour proximité France (la locataire

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bès Ravise (BR Associés), société civile

Sur le fond : Le bail décrit le bien loué comme 'un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis à [Adresse 6], comprenant trois pièces, avec une cave située au sous-sol ayant actuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société allemande Intégral Business Equipment International

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme E... F..., épouse N..., 2°/ à M. S...

Y... a notifié à la société Docks Méridionaux d'alimentation, pour un local à usage commercial qu'elle lui donnait à bail, un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction ;

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de M. Roberto X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COGEITH Informatique, dont le siège est

Le premier juge a retenu qu'il y avait une baisse de la commercialité avec l'ouverture de nouveaux centres commerciaux en centre-ville, que la surface était de 1164,46 m², et la valeur au m² de 199 €,

L... a pris à bail des locaux commerciaux à usage de boulangerie situés dans un centre commercial dont la Société hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement (la SHEMA) a entrepris la rénovation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel de Blauvac Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le bail

commercial à M. et Mme [K] [P] des locaux situés [Adresse 6] à [Localité 5] (Hauts-de-Seine).