(STEA), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société toulousaine entretien automobile, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 novembre 2013), que courant 2005, la société Euro courtage automobile

[V] et [R] [L], a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, dit que les dépens de l'incident suivront le sort de l'instance en principal et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

Paul X... a rempli une proposition d'assurance automobile dans laquelle il a déclaré être le titulaire de la carte grise et le conducteur habituel, et retient que si M.

[M] [M] est expressément limité aux postes pertes de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et déficit fonctionnel temporaire et qu'elle n'a elle-même formé aucun appel incident pour étendre

incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

ou une demande incidente.

La société Ucar Location a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Les moyens de cassation du pourvoi principal, ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Valoris que sur le pourvoi incident relevé par la société PCA ; Sur le

à Suresnes (92158), représenté par son président ; le Conseil national des professions de l'automobile demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2013 du ministre

; Condamne la société Transports rapides automobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports rapides automobiles à payer à M.

de la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Gutenberg -déclarer l'appel incident sans objet, -le rejeter Sur l'appel incident de la SCP [S] et de Maître [W] [S] -déclarer l'appel incident mal

Y... et la MACIF ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

Il s'ensuit que l'appel incident doit être rejeté. 12.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ L. J., 2°/ F.

VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 502 DU CODE

; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Sofaris, le premier moyen du pourvoi incident formé par la Société générale, le premier moyen du pourvoi incident formé par le Crédit lyonnais

W... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2019, où étaient présents : M.

d'obtenir la condamnation in solidum de ces sociétés à lui verser diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi des sociétés JMS automobile et JMS automobile Mulhouse : Attendu que les sociétés