L'incident a été fixé à l'audience du 14 novembre 2024 puis renvoyé à la demande des parties à l'audience du 13 mars 2025 à 10h35.

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

* 888 euros au titre du remboursement de l'abonnement internet normalement compris dans le bail. à titre subsidiaire : - juger que le bail conclu entre M.

, les consorts Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 novembre 1988, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent le moyen unique de cassation

Christophe X... ; Sur l'incidence de la nullité de l'engagement de caution de M. Y... : M.

Joseph, E... et Alain X..., a donné à bail diverses parcelles de terre à M.

Par ailleurs, si la SCI Donville-les-Bains et la commune de Donville-les-Bains font valoir que M.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A son échéance contractuelle de 9 ans, le bail s'est poursuivi par tacite reconduction. Le 31 mai 2017, la société BNP Paribas a demandé le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2017.

C... ont formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 2019, où étaient présents : M.

X..., que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1997, l'administration fiscale a notifié à M.

___ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.R.L.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société BNP Paribas Lease Group que sur le pourvoi incident relevé par la

Motors France ; que la société Heaven Climber Méditerranée a néanmoins fait l'acquisition du véhicule litigieux en 2003, à l'expiration du crédit-bail ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal

; que Mme X... s'est, parallèlement au présent pourvoi, inscrite en faux incident, devant le premier président de la Cour de cassation, contre la mention de l'arrêt attaqué faisant état d'une ordonnance

incidente visant à l'annulation du jugement arrêtant le plan de cession pour excès de pouvoir s'il fait l'objet d'une demande de dommages et intérêts à raison de la non exécution du plan de cession;

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La société Locabanque a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.