la maladie professionnelle inopposable à l'employeur, alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors qu'en application de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dès lors que l'information est

sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le second moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

fixé à 10 % ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le second moyen : Attendu que

en dernier lieu à 15 % ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le second moyen :

à 15 % ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le second moyen : Attendu que la société

léclairage des lieux de l'accident, que la société Sollac était tenue d'indemniser la caisse des débours exposés pour la victime ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen

responsable de la faute inexcusable à l'origine de l'accident ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Morgardshammar fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi

de la cour d'appel de Versailles du 7 novembre 1989 ayant décidé que les kinésithérapeutes travaillant dans l'établissement devaient être assujettis au régime général de la sécurité sociale, la société

sociale a accueilli le recours formé par Mme X... contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient

A..., respectivement président-directeur général, directeur et responsable du service du personnel de la société, alors, selon le moyen, que l'action de la victime pour faute inexcusable de l'employeur

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 avril 2021), la société [4] (la société) a demandé, le 27 mars 2018, à l'URSSAF de [Localité 2] (l'URSSAF) le remboursement des cotisations de sécurité sociale qu'elle

Hénon, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société Secomat ingénierie industrielle, de la SCP Lesourd, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

[E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la société Desautel alors, selon le moyen 1°/ Que le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat

sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; Sur le second moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que Miloud X.

du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique et du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe que M.

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'arrêt susvisé du 18 novembre 2003 qui est frappé de pourvoi sera censuré par la Cour de cassation, de sorte que l'arrêt

2011, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en

dues par cette société les sommes qu'elle en avait exclues au titre de sa contribution au financement de prestations complémentaires de retraites ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles L. 431-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce que selon l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale, les