Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et le second moyen, ci-après annexés 2.

et Valdelièvre, avocat de la société BMB avocats, l'avis de M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

du 20 janvier 1999, tout en sollicitant une augmentation du loyer ; que, le 13 mars 2001, elle a notifié à Mme X... son mémoire préalable aux fins de fixation du loyer du bail renouvelé ; Sur le premier

T..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[D] [E] [O], 2°/ Mme [Y] [X] [O], 3°/ M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le troisième moyen, pris en sa première branche, qui n'est

[O] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-10.734 contre l'ordonnance n° RG : 17/00567 rendue le 19 novembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

; 2 / qu'en déclarant, au regard notamment du rapport d'expert, que : "la fuite s'est nécessairement produite sur le branchement particulier de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et cinquième branches 8.

[E], compagnon de la fille des victimes, et, le 8 mars suivant, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution au cours duquel il a été assisté d'un avocat et a accepté d'être interrogé, à sa mise

[L] (l'avocat). Une convention d'honoraires a été signée le 30 octobre 2018 prévoyant un honoraire forfaitaire d'un montant de 460 000 euros HT facturé par acomptes successifs. 2.

[Z] et [N], avocats expressément désignés en fin d'interrogatoire de première comparution, et non aux autres collaborateurs de M. [Z], faute pour ceux-ci d'avoir été expressément désignés par M.