Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 408 résultats pour « (sur les 4e, 5e, 6e et 7e moyens) contrat de travail, execution »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 408 résultats pour « (sur les 4e, 5e, 6e et 7e moyens) contrat de travail, execution »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
échelon 638 6e échelon 593 5e échelon 559 4e échelon 527 3e échelon 498 2e échelon 461 1er échelon 422 Educateur de 2e classe 10e échelon 593 9e échelon 551 8e échelon 520 7e échelon
Article 1
966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e échelon 672 1er échelon 587 Professeurs de classe normale 11e échelon 801 10e échelon 741 9e échelon 682 8e échelon
Article 1
6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur principal 10e échelon 1 015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843
Article 7
Stage : Stage : 1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue 1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue
Article 11
effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Conseillers d'éducation Conseillers principaux d'éducation de classe normale 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e
Article 63-V
septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants Echelons Echelons 7e
Article 5
Classe normale 7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté
Article 6
échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon
Article 37
SITUATION SITUATION ANCIENNETE Echelons Echelons Chefs des services d'insertion et de probation Chefs des services d'insertion et de probation 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e
Article 12
régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La Poste 14e et 13e échelons 2 ans 12e, 11e, 10e et 9e échelons 3 ans 8e, 7e
Article 3
échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon 3/4 ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon
Article 10
échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise Surveillant du service de physiothérapie
Article 23
et six mois 6e échelon Deux fois l'anciennté acquise au-delà d'un an et six mois 5e échelon avant un an et six mois 5e échelon Deux fois l'anciennté acquise 4e échelon 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise 3e échelon
Article 24
échelon à partir de trois ans 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans 7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise 5e échelon à partir d'un an et six mois 6e échelon
Article 18
de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon
Article 1
échelon 637 6e échelon 607 5e échelon 577 4e échelon 546 3e échelon 517 2e échelon 491 1er échelon 465 Educateur territorial de jeunes enfants de première classe 11e échelon 712 10e échelon 688 9e échelon 667 8e échelon 645 7e
Article 14
ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Technicien de classe principale 8e échelon - 7e échelon 4 ans 6e échelon 3 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 6 mois 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon
Article 3
échelon HEA 4e échelon 1027 3e échelon 956 2e échelon 903 1er échelon 850 Conseiller principal d'éducation hors classe 7e échelon 1015 6e échelon 995 5e échelon 939 4e échelon 876 3e échelon 815 2e échelon 757 1er échelon 712
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire médico-social en chef ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon
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