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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 617 résultats pour « 1) chasse »
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EXTRAIT
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et sortie de Paris avec fusils de chasse.
Article R424-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06
Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes : au plus tôt le : au plus tôt le :
Article R422-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
Les réserves des associations communales de chasse agréées sont soumises aux dispositions des articles R. 422-85 et R. 422-86.
Article 36
-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés : 1° Les décisions individuelles prises en application du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse intervenues
Article R422-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78
-Le président de l'association communale déclarée adresse au président de la fédération départementale des chasseurs une demande d'agrément accompagnée des pièces suivantes : 1° Le récépissé de déclaration, avec indication de la date de publication au
Article R332-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque
Article R426-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles fixe, dans un délai de quatre-vingt-dix jours, le montant de l'indemnité, au
Article 1
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser à Saint-Pierre-et-Miquelon et en zone maritime est fixée comme suit :
Article 5
Les détenteurs d'appelants ne respectant pas tout ou partie des prescriptions relatives au présent arrêté ne sont pas autorisés à utiliser leurs appelants pour la chasse au gibier d'eau.
Article 10
Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites : - les pointes de tir sur cible ; - les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.
Article R423-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 68
Le permis de chasser suspendu est conservé par l'Office français de la biodiversité pendant la durée prévue par la décision de son directeur général.
Article R272-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88
Pour l'application en Guyane de l'article D. 221-2, au deuxième alinéa, les mots : ", notamment en matière d'exploitation des droits de chasse et de pêche " ne sont pas applicables.
Article D421-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99
Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.
Article R422-2
Toute modification apportée aux statuts, au règlement intérieur et de chasse doit être soumise à l'approbation du président de la fédération départementale des chasseurs .
d'entraînement de calibration 00.065 ; – le centre de renseignement air 14.542 ; – l'escadron électronique aéroporté 00.054 ; – l'escadron électronique sol 21.054 ; – le centre national de ciblage 34.664 ; – l'escadron de chasse " Provence " 01.007 ;
Article R423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34
L'examen préalable à la délivrance du permis de chasser comporte des épreuves théoriques sous forme de questions écrites et des épreuves pratiques sous forme d'exercices. Ces épreuves se déroulent au cours d'une même séance.
Article R427-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57
I. – Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté trois listes d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : 1° La liste des espèces d'animaux non indigènes
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88
Il regroupe les entreprises d'assurance qui couvrent les risques faisant l'objet d'une assurance obligatoire en matière d'assurance automobile et de chasse et en matière d'assurance de dommages prévue par l'article L. 242-1.
Article 7
faire de la publicité en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1985 précitée, les écrits ou imprimés autres que ceux visés à l'article 6 du présent décret doivent remplir les conditions suivantes : a) Avoir un titre qui inclut les mots chasse
Article R424-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
Les chasseurs pratiquant la chasse de nuit au gibier d'eau à partir des postes fixes mentionnés à l'article R. 424-17 tiennent à jour, pour chacune de ces installations, un carnet de prélèvements et communiquent à la fédération départementale des chasseurs
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