de procédure pénale, des articles 111-4 et 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

CONDAMNE PAR APPLICATION DES ARTICLES 334-1 OU 335 DU CODE PENAL ET NE PEUT DES LORS ATTEINDRE LA DEMANDERESSE DONT LA REQUETE ETAIT JUSTIFIEE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE ET DE

du code civil ainsi que de l'article 421-2-1 du code pénal ; En ce qui concerne les articles 25 et 25-1 du code civil : 3.

122-1 du Code pénal, 489-2 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Jacques X... du chef

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 et 55-1 du Code pénal, L. 630-1 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale,

pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 146 ancien du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7 et 432-1 du

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 211 du Code de procédure pénale, des articles 222-32 du Code pénal, 322-1, R. 635-1 du Code pénal, 591 du Code

121-3 et 225-6, 1 du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

et 55-1 du Code pénal, 703 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que l'audience consacrée aux débats s'est déroulée le 12 février 1989 en chambre

de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

et réprimés par les articles 314-1 nouveau, 408 ancien du Code pénal, 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié, 313-1 du Code pénal; Qu'en déclarant, dans le dispositif, la prévenue "coupable des

de procédure pénale" ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure

222-33-2-1 du code pénal qui définit le harcèlement moral tout à la fois comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie et, partant, qui laissent incertaine

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable de vol, l'a condamné à une peine de huit

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 335-1 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

le 07/09/2002, à MEAUX, infraction prévue par l'article 222-13 AL.1 8 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal coupable de VIOLENCE COMMISE EN