-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

et L. 4121-2, L. 4122-1 et R. 4228-20 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1235-5 (dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) dudit code ; 2./ ALORS QUE, l'employeur

[Z], la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa version applicable au litige ; 3) ALORS subsidiairement QUE

[O], la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa version applicable au litige ; 3) ALORS subsidiairement QUE

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si l'erreur commise par la société ISS Abilis France, rapidement évoquée et réparée, avait mis la société Rochefort nettoyage

L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 2.

-1, L 1232-6, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; Et ALORS subsidiairement QUE, dans la lettre de licenciement, l'employeur n'avait pas considéré que les

L. 1132-3-3, L. 1132-4, L. 2141-5, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ subsidiairement, que la salariée, à laquelle l'employeur reprochait d'avoir administré

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif ; qu'en estimant que le grief d'insuffisance professionnelle invoqué par l'employeur

L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du Travail; 5.

X..., sans caractériser un quelconque abus du salarié dans l'exercice de sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais, attendu que lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d'objectifs fixés annuellement par l'employeur, le défaut de fixation

-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du même code ; 4°/ que, en tout état de cause, le comportement du salarié ne doit pas nécessairement avoir donné lieu à des avertissements ou à des observations préalables

-1 et L 1235-1 (anciennement L 122-14-3) du Code du travail ; 4- ALORS QU'en retenant que le grief relatif à la facturation des contrats de maintenance et de surveillance était justifié au motif que

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que, nonobstant les difficultés de reclassement, quelle qu'en soit l'origine, l'employeur est tenu de verser au salarié victime d'un accident ou d'une maladie

-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

Y... devait profiter, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail, 2°) ALORS QUE la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur et que le doute doit profiter

-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent motiver leurs décisions par des motifs opérants ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le paiement reçu en espèces

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) Alors que seuls des faits objectifs justifiant l'insuffisance professionnelle d'un salarié peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon