[C] [V] [N] et la société [4], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 28 novembre 2023, qui, pour complicité de corruption active

[M] [J], parties civiles, et la procureure générale près la cour d'appel de Paris ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-7, en date du 24 septembre 2020, qui, statuant

[S] [T] et [Y] [T], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2020, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

de Besançon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2022, qui, pour incitation à la corruption de mineur non suivie d'effet, a condamné

[D] [K] dit [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 juin 2020, qui, pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité a condamné M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 20 octobre 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

, abus de biens sociaux et complicité de faux, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier

[W] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [Adresse 2], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

[J] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement

de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur de quinze ans, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis ;

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

» identifié par la cour d'appel de Douai, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble les principes fraus omnia corrumpit et de proportionnalité ; 2°/ qu'en l

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

, la cour a dénaturé les écritures d'appel du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en violation des textes visés au moyen ; 2°/ que la seule circonstance que le jugement entrepris ne mentionne

Y..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de

estimant que la demande d'infirmation n'était pas soutenue, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel, violant ainsi l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour corruption l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, dix