copropriétaires de l'immeuble Armonial I, dont le siège est ... (15ème), représenté par son syndic le cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ... (16ème), actuellement ... (16ème), et de : 2°

Paul de Broucker, 22 / Mme Simone Benjamin, demeurant 40, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Lilloise assurances et réassurances, 2

siège social est ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de la société civile immobilière d'architecture

Berger et Marnaud et du bureau d'études techniques OTRA, 2) rejeté la demande présentée par le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

service, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., 2

A PREVU EFFECTIVEMENT UNE LIMITATION DES MISSIONS DE L'ARCHITECTE EN CE QUI CONCERNE LA CONCEPTION DES OUVRAGES, L'ARCHITECTE PAR L'INSUFFISANCE DE SON CONTROLE SUR LE CHOIX DES MATERIAUX ET LA REALISATION

Ce devis a également été accepté par Mme [H] qui a versé un acompte de 2 700 euros.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 942 F-B Recours n° D 25-60.018

à la seule entête du cabinet d'architecture ; Qu'en statuant ainsi, après avoir retenu que la société Jacques Y... avait été chargée des travaux à titre d'entrepreneur, que l'expert avait procédé à

ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, D'UNE PART, LA SOCIETE ROLLAND, D'AUTRE PART, A VERSER AU MAITRE DE Y...

", dont le siège est ..., 2°/ de M.

du droit de construire ; qu'en jugeant que la société BOUCHET ARCHITECTURE n'avait pas commis de faute, après avoir relevé que l'architecte avait reçu pour mission de diriger les travaux (arrêt p. 8,

Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'architecte chargé de la conception d'un projet et de la définition des normes de construction

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 64 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

La société ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [O] et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ont été assignées en intervention forcée par des défendeurs aux fins de les voir condamnées à les relever

_____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Eol Developpement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat de la société d'architecture Jean-Paul X..., de Mutuelle des architectes français ; Le moyen de cassation

commune de La Roche-Derrien Côtes-du-Nord et le condamnant à payer à cette commune une indemnité de 2 581 983 francs ; 2° au rejet, en tant qu'elle est dirigée contre lui, de la demande présentée par