litigieuse après avoir constaté que les meubles étaient restés en la possession de Mme Y..., la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs inopérants tirés de la preuve de l'acquisition des biens

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Mme [Y] [L], épouse [H], a adhéré à un contrat d'assurance-vie n°859045855 auprès de la société CNP Assurances. 2- Mme [H] est décédée le [Date décès 1]

Cette décision n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ". 2.

A..., 2°/ Mme C...

duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, l'a obligé à remettre son passeport à l'autorité administrative et a " annulé " tout document de séjour ou administratif en sa possession

Y..., née C..., demeurant 39, SIDR Pont Neuf à Saint-Denis (La Réunion), 2 ) M. Jen-René Z..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (La Réunion), 3 ) M.

Y... en contestation de paternité légitime sur le fondement de l'article 322, alinéa 2, du code civil ; que, le 5 juillet 1999, elle a assigné en intervention forcée Mme Z..., ès qualités d'administratrice

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt d'admettre M. Q... P... K...

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt d'admettre Mme Q... D... R...

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt d'admettre Mme A... X... G...

, 2°/ à l'association Agaad'hoc, dont le siège est, [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur ad hoc de, [Q], [M], mineur, défendeurs à la cassation.

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante

Faits et procédure 2.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Danièle, Paule X..., née D..., demeurant ..., 2

pourvoi n° Z 21-18.667 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [J], épouse [W], domiciliée [Adresse 4], 2°

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [G] [W], 2°/ à M.

Il est donné acte à la société Schüller et Schüller du désistement de son pourvoi. 2.