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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042451967

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

J... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 avril 2019 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Noves, de M

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631771

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471120.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Warnécourt a délivré un permis de construire modificatif à M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469275.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Par une ordonnance n° 2205192 du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456555.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458321.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par une ordonnance n° 2105832 du 25 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466792.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2213079/4-1 du 1er août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467723.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un pourvoi, enregistré le 22 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465186.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 2205927 du 8 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470083.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Par une ordonnance n° 2203528 du 13 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506701.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506706.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495677.20240807

Admin. suprême

7 août 2024

7 août 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 3 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Argenteuil demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496089.20241007

Admin. suprême

7 octobre 2024

7 octobre 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489789.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2306823 du 13 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503884.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386930

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

A, situé 123 rue Didot à Paris (75014) ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155584

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Jérémy A la sanction de cellule disciplinaire pendant quarante-cinq jours ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02759_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par une ordonnance n° 2404333 du 24 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254767

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut

Source officielle

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