, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie (l'URSSAF), a adressé à la société [2] (la société) plusieurs lettres

Salm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

. 243-43-3 du code de la sécurité sociale.

[4] (la société), une mise en demeure le 22 septembre 2014. 2.

[4] (la société), une mise en demeure le 22 septembre 2014. 2.

, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Sopra Steria Group, société anonyme, 2°/ la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, 3°/ la société Sopra Banking

Allemand, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2],

il incombe au juge de vérifier lui-même, en cas de contestation, que ce taux est justifié au regard de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; qu'au cas présent, la société contestait la justification

, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale : 4.

décembre 2016 ; 2°/ que selon l'alinéa 5 de l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale « pour la détermination de leur contribution, les sociétés ou groupements visés au deuxième alinéa » –

. 243-43-3 du code de la sécurité sociale.

la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur

la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur

Le 15 septembre 2014, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine. Elle a déposé plainte contre M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 2241 et 2243 du code civil et L. 431-2 du code de la sécurité sociale : 7.

sociale et 80 I 2° duodecies du CGI, ne constituent pas une rémunération imposable soumise à cotisations de sécurité sociale « 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le

La Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane (la Caisse) lui ayant adressé, le 2 février 2015, une lettre d'observations, suivie, le 26 juin 2015, d'une mise en demeure, le cotisant a saisi une

produits, la cour d'appel a violé les articles L. 138-1, L. 138-2 et R. 138-1 du code de la sécurité sociale.