depuis 1958 en qualité de préparatrice au sein de la X..., a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 1995 ; qu'il lui était reproché des manquements à ses obligations professionnelles ainsi que le vol

d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 20 juin 2016 à 1 an 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2

; qu'il disait aussi avoir agi seul et n'avoir jamais volé de matériaux dans l'entrepôt de la société Isol Toit ; que sur ce, le délit de vol est constitué à l'encontre du prévenu ; que les faits qui

Ricardo C... est-il coupable du vol spécifié à la question n° 5 et qualifié à la question 6 et aux questions spéciales numéros 2 et 3 ?

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. W... est prévenu de vol d'une moto cross de marque Kawasaki au préjudice de Mme V...

Une enquête de flagrance a été diligentée à la suite de plusieurs vols commis le 2 juin 2023 par des personnes utilisant un véhicule déclaré volé par son propriétaire et faussement immatriculé. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 13 décembre 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé MM.

1]) le 11 juillet 2023 à 20h45 et à l'arrivée à l'aéroport [Etablissement 2] à [Localité 3] ([Etablissement 3]) à 21h50 UTC+2.

Pierre F..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), station des Quintrands, route de Volx, 2°/ de M.

Selcuk, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 28 mois avec sursis et a prononcé sur

de vol commis par quatre autres personnes, MM.

Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 2000 qui l'a déboutée de sa demande, après relaxe de Gilles X... du chef de vol ; Vu le

que Mme E... a assigné la société en référé afin d'obtenir la mainlevée de cette opposition ; Attendu que la société Stacy Beauty fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son opposition pour vol

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

to which she is not a party, despite the fact that she is one of the shareholders of the first applicant (see, mutatis mutandis , application no. 436/58, Commission decision of 7 July 1959, Yearbook, vol

d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par ordonnance du 5 septembre 2019, un juge d'instruction a renvoyé M.

civils et de famille pendant 5 ans et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2,