Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

des articles 319 et 320 anciens, 221-6 à 221-10, 112-4 du Code pénal, 388, 592 et 593 du Code de procédure pénale, L. 626 du Code de la santé publique, défaut de motifs et manque de base légale : "

221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

6, § 1 et 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme et 388 et préliminaire du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

80 ET 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL NE PEUT ETRE LEGALEMENT STATUE PAR LE JUGE CORRECTIONNEL QUE SUR LES FAITS RELEVES DANS L'ORDONNANCE DE RENVOI QUI LE

121-3, alinéa 3, 131-35, 222-19, alinéa 1er, 222-46 du Code pénal, L. 263-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

121-2 du Code pénal, 29 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité

sur les réseaux sociaux, la cour d'appel a excédé sa saisine et méconnu l'article 388 du code de procédure pénale ; 3°/ que le délit prévu au cinquième alinéa de l'article 433-3 du code pénal suppose

L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, alinéa 1 et 2, et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905, codifiés aux articles L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, 485 et 593 du Code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du code pénal, L. 3121-1, L. 3121-11, L. 3124-4 du code des transports, 388 et 593 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du code pénal, L. 3121-1, L. 3121-11, L. 3124-4 du code des transports, 388 et 593 du code de procédure

D'où il suit que ce dernier doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 441-1 et 441-10 du nouveau Code pénal, 388, 512, 591,et 593 du

388-2 du Code de procédure pénale ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, en troisième lieu, que la juridiction pénale

104 et 107 de l'ancien Code pénal, 431-6 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 314-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme. 9.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

313-1 et 314-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, violation des droits