tardive par les juges du second degré, est lui même irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 64

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

a violé les articles 112-2, 1° du code pénal, 510 du code de procédure pénale, 62 et 109-XIII de la loi du 23 mars 2019, ensemble les articles 6, § 1, et § 2, ainsi que l'article 7 de la Convention européenne

La Cour estima toutefois que le requérant devait se voir accorder le bénéfice des circonstances atténuantes d’ordre général (article 62 bis du code pénal).

1240 devenu 1382 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

L. 76 du Code des débits de boisson, devenu l'article L. 3341-1 du Code de la santé publique, 62, 63, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ainsi que les articles 62-2 et 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale

du code pénal, 593 du code de procédure pénale. 30.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

60 et 166 du Code de procédure pénale. » 10.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 198, 216, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier ; en ce que

000 francs d'amende et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

427 et 593 du Code de procédure pénale, L. 1, L. 10 et L. 14 et suivants, R. 241-2, alinéa 1, R. 241-62, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

341 et 343 du Code pénal, 349 et 356 du Code de procédure pénale ; ""en ce que la Cour et le jury ont affirmativement résolu les questions suivantes : ""1) Estil constant que le 15 juin 1986, à Lyon

408 du Code pénal, 1709 et suivants du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à suivre

Le moyen proposé par le procureur général est pris de la violation des articles 60 du code des douanes et 591 du code de procédure pénale. 6.

branche, ne saurait être accueilli ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 61-1 et 62 de la Constitution, 111-3 du code pénal, L. 654-6 du code de commerce, 591 du