CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 620 résultats pour « Adeir-Reinaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:50

CJUE

12 mai 1971

12 mai 1971

#Andreas Reinarz prieš Europos Komisija.#Byla C-55/70.

Source officielle

Page 12 sur 1931

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100452

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

titulaire d'un certificat de nationalité française délivré le 10 novembre 2000, pour être née en 1948 de [S] [R] né en 1914 en Algérie, lui même étant né de [Z] [D] né en 1858 en Algérie, lequel a été admis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01114

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

la chambre de l'instruction n'a pu, sans excéder ses pouvoirs et empiéter sur ceux de la Cour de cassation, statuer ainsi après avoir constaté que son président avait précédemment déclaré l'appel non-admis

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellionc/Adel C

6137269acd58014677426f0b

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellion, contre Adel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100823

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[F] [N], auquel un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être le descendant, par filiation paternelle, d'un admis à la qualité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00485

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

I... et la société Adi groupe ont cédé à la société Hyperion Invest et à d'autres sociétés du groupe Adi l'intégralité des actions représentant le capital de la société Ufra, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b940

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 489 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sur l'appel d'un jugement ayant admis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309619_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sous le n° 2309619, par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2023 et 28 mai 2024, Mme A E épouse C, représentée par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309620_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sous le n° 2309619, par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2023 et 28 mai 2024, Mme A E épouse C, représentée par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d84

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

demeurant ... des Coteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La cour d'appel confirme les jugements déférés sauf sur le montant des dommages et intérêts alloués par le jugement du 23 novembre 2017. Elle infirme ce jugement pour ce seul chef et condamne l'associ

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En réplique, la société ADEO [G] argue que dans le corps de l'assignation, elle est formellement identifiée comme étant la demanderesse, exploitant sous le nom commercial de ADEO EXPO.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9f0

Cassation

1 mars 1993

1 mars 1993

. ; "que, sur le document intitulé "conseil d'administration", la signature de A... est de la main de Renaud A..., mais que, par contre, la signature E... est un faux ; DEUXIEME EXPERTISE ; L'expert

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740747c

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Toutefois, l'organisme de sécurité sociale détenteur du pouvoir répressif sur l'employeur est solidaire du non-versement des cotisations sociales par l'employeur ; à ce titre, lorsque le travailleur admis

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410920

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié en cas d'absence ; que le remplacement d'un salarié admis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00922

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[L] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré non-admis l'appel de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100822

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[B] [X], auquel un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être le descendant, par filiation paternelle, d'un admis à la qualité de

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb2b

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

Launay et Mme Renard-Payen conseillers, cette dernière appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour en remplacement du titulaire empêché ; que lors du prononcé de l'arrêt, siégaient M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00497

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a admis M. [H] au bénéfice de la libération conditionnelle en ayant omis d'y adjoindre une mesure de sûreté.

Source officielle