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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310310
22 mai 2025
22 mai 2025
d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Entrepôts [Localité 5] nord, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Advenis
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc260626409
2 avril 2025
2 avril 2025
Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D405 DEFENDEUR : Monsieur [R] [V] né le 01 Janvier 1991 à TANGER ( MAROC) 3 rue de Riom 57070 METZ représenté par Me Mehdi ADJEMI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020, sous le numéro 20NC02843, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110733
13 octobre 2021
13 octobre 2021
fois par mois, pendant deux heures trente » ; ALORS QUE, premièrement, en opposant le fait que les auteurs des rapports établis par l'Aide sociale à l'enfance, pouvaient être inscrites au répertoire ADELI
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cbccdc6046d4765e45f
20 mai 2026
20 mai 2026
[V] [L], représenté par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Véronique
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cc0cdc6046d4765e53c
20 mai 2026
20 mai 2026
[Z] [X] [U] [N], représenté par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC004951099
28 février 2002
28 février 2002
Court received the following declaration from the Government: “I declare that the Government of Turkey offer to pay 25,000 (twenty-five thousand) United States dollars to Mr Hasan Hüseyin Kaçar, Ms Adeviye
Source officielleRétention Administrative
62ea103e41b41fe2e9b5ca2d
31 juillet 2022
31 juillet 2022
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [B] [Z] [P], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01194_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre 1ère section
697aa4bfcdc6046d4709bdb9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En effet, cette offre à hauteur de 10.181,82 euros HT soit 12.000 euros TTC (18.180,82-8.000 de prime ADVENIR) permettait de rester dans l’enveloppe budgétaire.
Source officielleChambre 2-3
69d393a2cdc6046d474a0f35
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-4
69e369bdcdc6046d47ad48ae
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-6
69e36d0bcdc6046d47ad7eed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-3
69e36d74cdc6046d47ad8570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d5f1cfcdc6046d477c45bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d642e8cdc6046d478376d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d653e6cdc6046d4784d7ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d6540fcdc6046d4784df8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officielleChambre 2-5
69d65440cdc6046d4784e319
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.
Source officiellePage 12 sur 36