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24 710 résultats pour « Ahmed-Duameur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd580146774238a6

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

résulte des témoignages des victimes, sur ce point unanimes, que ces trois vols à main armée ont été commis par des personnes ne parlant ni ne comprenant le néerlandais, ce qui exclut la participation d'Ahmid

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cddcdc6046d477f2127

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [I] [T], demeurant 27 RUE AHMED

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-65

droit de la concurrence

22 avril 2022

22 avril 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société The Surgical Company France Holding par la société Duomed France

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724cfcd580146774188ce

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mme Golnar X... Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200510

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Méditerranée aux droits de laquelle se trouve la société Travaux du Midi Provence (la société Dumez) ; qu'après rejet de la demande par le juge des référés, l'expertise a été ordonnée par la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC002293417

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 22934/17 Ahmed

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA MOULINS DUMEE c/ BOULANGERIE DU CANAL et [J] [D] 14.01.2025- n° 2024F00077 Page 1 sur 4 Une mise en demeure a été envoyée par la SA LES MOULINS DUMEE à la SAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300335

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dumur

Source officielle
CC

civ3

61372662cd580146774252a8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Y... et C..., de Me Capron, avocat des consorts Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Dumez Sud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca51

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Ahmed et son épouse, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle spéciale chargée des affaires de mineurs, en date du 26 juillet 1990, qui a condamné le premier nommé, pour infractions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87505

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Ahmet Y... Huseyin Y... Mahmut A Irfan Z... Ibrahim Z... Zahide A... Féride A... Osman B... Hasan C... Mustapha D... Emine G E... F... Fatma F... Mehmet G...

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b84

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Didier X..., demeurant ..., 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Dumez, société anonyme, dont

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement dénommée DUMEZ

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-96

droit de la concurrence

30 juin 2017

30 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumel par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372645cd58014677424451

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

par semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar C... et Ahmed

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00560

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2019), la société Dumez Sud, aux droits de laquelle est venue la société Sogea sud bâtiment (la société Sogea), titulaire d'un marché de travaux, a

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[I] [M] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 10 novembre 1982, en qualité de mécanicien (ses

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0c7

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

X... et plusieurs salariés de la clinique Dupré faisant valoir que l'employeur avait fait une fausse application des protocoles Durieux quant au calcul de leurs droits à congés payés, ont saisi la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b60

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Ahmed X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a773

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

A la suite de deux accidents du travail survenus en janvier et septembre 2004, Ahmed Z... a été déclaré inapte à son poste de travail. Ahmed Z... a été licencié le 23 décembre 2004.

Source officielle

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