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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd580146774238a6
10 juillet 2002
résulte des témoignages des victimes, sur ce point unanimes, que ces trois vols à main armée ont été commis par des personnes ne parlant ni ne comprenant le néerlandais, ce qui exclut la participation d'Ahmid
Contentieux civil Annexe
69e14cddcdc6046d477f2127
10 avril 2026
111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [I] [T], demeurant 27 RUE AHMED
ADLC
ADLC:22-DCC-65
22 avril 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société The Surgical Company France Holding par la société Duomed France
comm
613724cfcd580146774188ce
2 mai 2007
Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mme Golnar X... Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200510
11 avril 2019
Méditerranée aux droits de laquelle se trouve la société Travaux du Midi Provence (la société Dumez) ; qu'après rejet de la demande par le juge des référés, l'expertise a été ordonnée par la cour d'appel
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC002293417
28 novembre 2017
s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 22934/17 Ahmed
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA MOULINS DUMEE c/ BOULANGERIE DU CANAL et [J] [D] 14.01.2025- n° 2024F00077 Page 1 sur 4 Une mise en demeure a été envoyée par la SA LES MOULINS DUMEE à la SAS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300335
25 mai 2023
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dumur
61372662cd580146774252a8
21 juin 2000
Y... et C..., de Me Capron, avocat des consorts Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Dumez Sud, les conclusions de M.
6137254ecd5801467741ca51
4 septembre 1991
Ahmed et son épouse, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle spéciale chargée des affaires de mineurs, en date du 26 juillet 1990, qui a condamné le premier nommé, pour infractions
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87505
17 février 2005
Ahmet Y... Huseyin Y... Mahmut A Irfan Z... Ibrahim Z... Zahide A... Féride A... Osman B... Hasan C... Mustapha D... Emine G E... F... Fatma F... Mehmet G...
soc
61372333cd58014677406b84
7 octobre 1998
Didier X..., demeurant ..., 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Dumez, société anonyme, dont
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement dénommée DUMEZ
ADLC:17-DCC-96
30 juin 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumel par la société ITM Alimentaire Région Parisienne
61372645cd58014677424451
26 janvier 2005
par semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar C... et Ahmed
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00560
23 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2019), la société Dumez Sud, aux droits de laquelle est venue la société Sogea sud bâtiment (la société Sogea), titulaire d'un marché de travaux, a
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e2
2 décembre 2020
[I] [M] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 10 novembre 1982, en qualité de mécanicien (ses
613723dacd5801467740f0c7
21 novembre 2001
X... et plusieurs salariés de la clinique Dupré faisant valoir que l'employeur avait fait une fausse application des protocoles Durieux quant au calcul de leurs droits à congés payés, ont saisi la juridiction
6253cd3cbd3db21cbdd92b60
2 décembre 2015
Ahmed X...
6253ca40bd3db21cbdd8a773
29 juin 2007
A la suite de deux accidents du travail survenus en janvier et septembre 2004, Ahmed Z... a été déclaré inapte à son poste de travail. Ahmed Z... a été licencié le 23 décembre 2004.
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