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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725efcd58014677421abc
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a64
21 septembre 1999
21 septembre 1999
: - Le COMITE D'ETABLISSEMENT ATOCHEM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 12 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain
Source officiellecr
613725c3cd58014677420571
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Katako Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 septembre 1998, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de8a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Alain Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007690001
17 octobre 1986
17 octobre 1986
Alain X... de son emploi d'agent de service, 2° rejette la demande présentée par M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007934968
13 mars 1996
13 mars 1996
d'une profession de foi diffusée par la liste "Ensemble pour l'avenir de Laramière", sur lequel le nom d'un des candidats avait été rayé ; qu'en déposant dans l'urne l'enveloppe réglementaire qui contenait
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a936
1 mars 2000
1 mars 2000
Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielle6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd143
5 mai 2022
5 mai 2022
avril 2021 RG : 11-19-41 [G] C/ [I] CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES CHEZ NATIXIS FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT CR LOIRE AUVERGNE SUEZ EAU FRANCE EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS CONTENTIA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00176
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Alain X... ; qu'il a perçu 3.191,49 euros à titre de prime de 13ème mois prorata temporis ; que la prime de 13ème mois se calcule sur le salaire de base et non sur le salaire moyen ; qu'au vu du salaire
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Alain B
61372555cd5801467741cd25
17 juin 1992
17 juin 1992
FONDS de GARANTIE CONTRE les ACCIDENTS (FGA), partie intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mai 1991 qui, dans la procédure suivie notamment contre Alain
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186706
9 juillet 2003
9 juillet 2003
du 11 décembre 1995 au 28 janvier 1998, à avoir demandé pour l'un de ses patients la prise en charge d'une année de contention alors que seule une année de surveillance était nécessaire, à avoir effectué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301300
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de ce programme, M. et Mme X... ont assigné cette société en indemnisation de la diminution de l¿économie fiscale ; Attendu qu'ayant relevé que le contrat de réservation signé par M. et Mme X... contenait
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb87
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Alain X..., demeurant ..., 4 / de la société Axa Conseil, dont le siège est ..., 5 / de la société Loire Atlantique Mutualité, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officiellecr
édure d'extradition suiviec/M. Aleksander X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05851
21 octobre 2014
21 octobre 2014
requérant par un tribunal n'assurant pas les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense ; Attendu que, selon le deuxième de ces textes, tout jugement ou arrêt doit contenir
Source officiellecr
61372614cd58014677422cc6
14 juin 2000
14 juin 2000
; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que le mémoire parvenu le 10 janvier 2000 à la Cour de Cassation est tardif et ne saisit pas cette juridiction des moyens qu'il pourrait contenir
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d472
14 juin 2000
14 juin 2000
Alain, Y... Grégory, Y... Lucien, Z... André, A... Carmelo, B... Jean-Claude, C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac3
16 juin 2015
16 juin 2015
Alain Y...
Source officielleciv3
6137266bcd58014677425690
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Alain, Patrick Z..., demeurant ... (13e), 2 / de la société civile professionnelle Hubert Delafon et Jean-Maurice Cornet, notaires associés, dot le siège est à Paris (18e), ..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42186
20 décembre 1976
20 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE-ALAIS ET LIMITROPHES (SICAE) FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE
Source officielleciv1
été honoré, Mme Y... a porté plaintec/M. Z
613720cecd580146773ee8ee
14 juin 1988
14 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Ponsenat à la Mure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre
Source officiellePage 12 sur 130