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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f28fa7cdc6046d4705b7af
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 06
69f44b4acdc6046d472f2cc7
1 avril 2025
civ3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
Tor-Leif Walker, demeurant Bâtiment E, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 27 / Mme Isabelle Istre, épouse Walker, demeurant Bâtiment E, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc39
18 mars 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466331.20240209
9 février 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02592
16 décembre 2009
ailleurs invoquées ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement, après avoir invoqué l'arrêt de l'activité de production du fait de la mise en redressement judiciaire de la société allemande
comm
6079d3739ba5988459c59646
30 juin 1981
SE SONT PORTES CONJOINTEMENT CAUTION ILLIMITE POUR LA SOCIETE ISRAELIENNE LIKA AFRELA YARN LIMITED (LA SOCIETE LIKA) DONT ILS ETAIENT LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES, AU PROFIT DE LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND
2 SS
CETAT:CETATEXT000007732716
9 novembre 1987
disposent ensemble de ressources mensuelles constituées de pensions et d'allocations d'un montant égal au total à 5 582 F ; enfin, que ses frères et soeurs Anita Y..., épouse X..., Jean-Luc, Patrice et Isabelle
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046940cdc6046d4795b409
7 mai 2026
Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : CENTRALE DES VIANDES DU SUD (SASU) - [Adresse 1], non comparant
6a04694bcdc6046d4795b4a2
014574 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle
6a046976cdc6046d4795b847
014766 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle
6a046996cdc6046d4795bac7
015093 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle
Chambre civile 1-2
65a0f848383a880008fd0949
11 janvier 2024
de mandataire de Madame [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667- N° du dossier 22/123 Représentant : Maître Alexandre
Chambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b4
29 avril 2024
général N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UA Décision déférée ordonnance rendue le 26 avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra
7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.
678172dd6d34da2cbdcda0d1
1ère chambre
67f8aa973b6868ad1f98376c
10 avril 2025
AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 09 novembre 2023, N°22/01215 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
RETENTIONS
63c8eed7dc5b777c90992f0e
17 janvier 2023
[O] [Y] né le 01/01/1991à Edo Sate, Nigeria alias [O] [Y] né le 02/03/1991 aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
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