Par ailleurs, et ce malgré nos rappels multiples, vous n'avez pas respecté le port des équipements de protection individuelle (masque ventilé) alors que ces éléments sont précisés dans notre Règlement

effectif et au deux tiers du SMIC pour les heures de présence responsable ; que la salariée ayant démissionné le 10 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

, limité les montants des rappels de salaires alloués ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande en paiement de rappel de salaire pour un travail à temps complet, périodes intercalaires incluses, sur la base du

de primes, alors, selon le moyen, que lorsque la faute grave est écartée, l'employeur qui a licencié à tort le salarié sans préavis, est nécessairement débiteur de l'indemnité compensatrice de préavis

ALORS en tout état de cause QU‘il résulte des constatations de l'arrêt que sur une partie de la période au titre de laquelle la cour d'appel a alloué un rappel de salaire - à savoir les mois d'avril à

d'assurer, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, son remplacement définitif ; que le 22 décembre, il a signé une transaction ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel

X... et Y..., salariés de la société Michelin et bénéficiant d'une préretraite progressive, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre de primes de vacance, de fin

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations

, et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'après avoir rappelé que M.

chiffrés par l'expert et tenir compte des taux retenus pour les autres demandes laissées à l'appréciation de la cour d'appel, alors : « 1°/ qu'il poursuivait le paiement de rappel d'intéressement et

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 15-23.968, P 15-23.969 et R 15-23.971 formés par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

policiers avaient " imaginé " ; qu'après avoir nié la réalité des faits, Azzedine X... les a reconnus devant les policiers et devant le magistrat instructeur ; que si personne ne conteste qu'il était alors

des auditions nombreuses et concordantes des bénévoles que Danielle X... veillait au versement effectif de cette contribution ; qu'une affiche avait été placée à sa demande à l'entrée du centre pour rappeler

du rappel de ses prétentions que Mme [U] s'est bornée à demander la condamnation des consorts [P] à paiement d'un rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires prétendument effectuées

. : - 6 000 euros en réparation des souffrances endurées, - 800 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "qu'au soutien de leurs prétentions, après avoir rappelé les faits

articles 380-6 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui statuait en appel sur l'action civile sur le seul appel des parties civiles, a fixé le montant de l'indemnité allouée

2023 alors que les échéances n'ont plus été payées depuis octobre 2022, laissant ainsi persister un solde à régler.

X..., ancien cadre de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie