C occupaient sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire leur appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

[Y] [V], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [M] [E], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [I] [W], administrateur judiciaire Par jugement en date du 17

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

était à vendre alors qu'il faisait jour et que le chantier naval vendeur était ouvert à proximité ; que le tribunal ne pouvait retenir comme fautif le fait de monter de jour sur un bateau à vendre amarré

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 2020, la société Agence maritime AMR [B] (ci-après dénommée AMR) a été mandatée en tant que mandataire transitaire pour des opérations de dédouanement sur

. ; "aux motifs que, le 3 avril 2003, figuraient, sur le site internet "l'Amateur de cigare", diverses indications constituant des indices graves et concordants rendant vraisemblable que Jean-Paul X

suppose l'intention de s'associer à l'infraction reprochée à l'auteur principal, c'est-à -dire en l'espèce aux crimes de vol avec armes commis à Joze et tenté à Riom, reprochés aux frères Z... et à Amara

motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y..., rue Charles Amal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marven participations, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Ambre

du juge de l'impôt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 6 janvier 2014, le comptable du service des impôts des entreprises (le comptable public) a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur

[F] [G], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [M] [Q], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [K] [T], administrateur judiciaire Par jugement en date du 04

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00021 SARL AMIR TRANSPORT N° RG: 2024L02638 et 2024L03462

de frais de déplacement prétendument fictifs, par présentation de feuilles de soins portant facturation systématique de frais de déplacement pour chacun des patients de la maison de retraite de Saint-Amans-Soult

[L] en Irlande, immatriculé en Belgique et amarré à [Localité 3]. 2. L'administration des douanes a notifié à M.

l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2024), le 25 juin 2013, la société civile immobilière Sevlor (la bailleresse) a donné en location à la société Ritmo Evento (la locataire) un bateau de type chaland amarré