AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3
9 juin 2011
9 juin 2011
Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.
Source officiellePage 12 sur 188
ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI
12/02/2025
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JUNG, Anaïs Maris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 1er mars 2023. Nommant comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2
23/07/2023
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L'atelier de Sïana, ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI
20/02/2022
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CHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mars 2024.
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