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3 753 résultats pour « Anaïs MARIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/02/2025

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Procédures collectives

JUNG, Anaïs Maris

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 1er mars 2023. Nommant comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2

23/07/2023

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Créations

L'atelier de Sïana, ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

20/02/2022

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01d445a086e2bcedcb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mars 2024.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d9ac25a97f0381f4e39

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Suite à un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail délivré le 15 mars 2012, les lieux ont été libérés en mai 2012.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408078_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 août 2024, 20 mai 2025 et 4 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9e6c432ce7d11a70092

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07891 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSQH N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f654e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305855_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Anaïs Lachèvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune d’Hénin-Beaumont l’a exclu de ses fonctions pour une durée de

Source officielle
TCOM

MARDI

69ce3264cdc6046d47d6de3a

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00392 société JELP SASU C/ société LE LOCAL SAS DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc1c8a1343b8cd62439

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DE COMARMOND Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 mars 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé par mise à

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff6cdc6046d479bd0bd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbee7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur MARLIERE Maurice, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Marie

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00052

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'ANAH a relevé appel des dispositions civiles du jugement. Examen du moyen Énoncé du moyen 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c27

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il conteste la facturation, il fait valoir que les travaux ont été surfacturés, l'entreprise comptabilisant deux fois la TVA et affectant aux achat une marge intitulée "marge minimum fiscal frais entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne que l'immeuble bénéficiait d'aide de l'ANAH, le compromis comportant en annexe les conventions ANAH a été signé avec Mme [K] le 30 juin 2023.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb1f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Ana, épouse C... M..., C... M... Maria, DELALANDE Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de biens de son fils Jérôme, SIMON D..., épouse Z..., Z...

Source officielle
CC

comm

61372499cd58014677416d36

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

a décidé, le 17 décembre 1999, le retrait de la subvention et ordonné le reversement de l'acompte ; qu'elle a émis à cette fin le 8 mars 2000 un état exécutoire, notifié à la SCI le 14 mars 2000 ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210143_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par cette requête, M. et B G, M. et B E et B D demandent la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Annay a délivré à un permis de construire modificatif

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028797

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Article 3 : L'ANAH versera à la SARL Financière Chapal une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14d6a1876057df5d400

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1783dcdc6046d47e885f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

nationalité Française née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] représentée par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Anaïs

Source officielle