Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400469_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Bastian, - les observations de Me Andic Anduz, avocate commise d'office, qui soulève des moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen de la situation personnelle de M.
Source officielleChambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/185 Rôle N° RG 19/03925 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5IL [N] [L] C/ SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES (ANCI
Source officielle6ème chambre
DTA_2302551_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Andic substituant Me André, représentant M. B.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Tomas, demeurant résidence Le Parc, boulevard Poméon, 13009 Marseille, 50 / de Mme Nicole YO..., demeurant 27, ancine chemin d'Aix, 13720 La Bouilladisse, 51 / de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03092_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Andic, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3f9e4ea48318f5aa71
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OKOI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CAISSE DE [8] D'ANGOULEME - HOTEL DE VILLE [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c688d33109fd079aa559
3 juillet 2025
3 juillet 2025
numéro 487 495 889, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-126
17 février 2025
17 février 2025
articles L. 121-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique, il incombe à Monsieur Daumas de n’utiliser aucun document ou renseignement non public dont il aurait eu connaissance du fait de ses anci
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
21 avril 2005
saisie au tiers saisi, peu important que celui-ci soit intervenu exclusivement en raison de la domiciliation de ce tiers saisi, et n'ait agi que sur instruction d'un autre huissier, mandat par le cr ancier
Source officielle8ème chambre
695f8218cdc6046d479baf1a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[S] s'était engagé à enlever lors de l'état des lieux de sortie, ainsi que différents encombrants à débarrasser d'où le cubage de 8 m , ce qui a donné lieu à un devis de la société Antic-Mat d'un montant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200451
12 mars 2009
12 mars 2009
Z..., salarié de l'entreprise AUBERT ET DUVAL (site des Ancizes) de 1972 à 2OO4 ; que ce témoin indique que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
METZ, avocat postulant INTIMÉE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant Représentée par Maître Lukman ANDIC
Source officielleJEX
6966b540cdc6046d472f5e85
9 janvier 2026
9 janvier 2026
HEXAOM 2 Route d’Ancinnes 61000 ALENCON représentée par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLES-ABIVENT, avocat au barreau d’Amiens - DÉFENDERESSE - LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
677f662fe034c1f8dc458969
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, substitué par Me ANDIC
Source officielleChambre 1
DTA_2401926_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellecomm
6137232dcd580146774066fe
24 novembre 1998
24 novembre 1998
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le M. le conseiller le plus ancine faisant fonctions de président en son audience publique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220567_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A n'établit pas par ses seules affirmations que les dépenses correspondant à la facture Ancile du 18 novembre 2016, qui ne mentionne pas son objet, à l'achat d'un ordinateur et au repas pour huit convives
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02074_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
5 février 2001
domicilié en cette qualité au siège social, 304 boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX, Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officiellePage 12 sur 17