Raymond MAHE, demeurant "Bon Accueil", Jans (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire), au profit : 1°/ de G...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limite Sofigest, dont le siège est 34, rue du Bois Savary à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

B..., ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 4°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, ...

), ... ; 3°) Mademoiselle Marie France Y..., demeurant à Boucau (Pyrénées-Atlantiques), place de la Poste, rue Joseph Saint-André ; 4°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE BAYONNE, dont le

Joseph, André G..., demeurant ..., 6°/ de J... Marie Magdeleine B..., veuve E..., demeurant ..., 7°/ de M.

Georges Yvon Raymond Z..., demeurant à Saint-André des Eaux (Côte d'Armor), Lieudit "le Champ d'Or", en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2)

G : 12/ 07694 Mme Isabelle Marie Renée Andrée X... épouse Y... C/ CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST M. Patrice Maurice Daniel Y... Me Franck Z...

SYNDIC BENEVOLE, SYNDICAT DES COPROPR RESIDENCE CAMELIAS, TRESORERIE ANGLET ADOUR OCEAN, TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE BIARRITZ, TRESORERIE GENERALE PYRENEES ATLANTIQUES, André H..., Julie I..., S.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le préfet de la Loire-Atlantique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mars 2026, devant : Mme Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Emmanuelle ANDRE, greffier présent à l'appel des causes,

Guy YC..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ Mme Eliane YD..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ Mme Marie YJ..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 4

à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 2°) de la société à responsabilité limitée CHARRIER, dont le siège social est ... de Bretagne (Loire atlantique), 3°) de la société anonyme BERTHAUD, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire Bretagne-Atlantique (B.P.B.A.

C A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Clément. Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

Par un arrêté du 22 mars 2010, le préfet de la Loire-Atlantique a créé, sur le territoire de la commune de Saint-André-des-Eaux, la zone d'aménagement différé du " centre-bourg ", qui correspondait à la

de Bordeaux rejetant la demande de l'association de défense du quartier de la Visitation et autres, a annulé l'arrêté du 24 mai 1996 du maire de Bordeaux accordant un permis de lotir à la Société Atlantique

André Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience