Wendlings'est constituée partie civile, tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs ; Attendu que sa demande est recevable et régulière en la forme ; Attendu que Robert et Andrée

force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Chantal Roman André

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

André, - Y...

André, - B... Tony, - Y...

Joseph-André, - A...

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 19 mai 2017, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'étrangers en France, en bande organisée, l'a condamné

André X..., 2 ) Mme Julie Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Perriolat Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus le 8 février 1991 et le 7 juin 1991 par la cour d'appel

parents des suites de l'incendie ; qu'ils fondent leur demande d'indemnisation sur l'article 1382 du code civil selon lequel « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui

André, contre l'arrêt n° 647 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour infractions à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets

André, - Y... Serge, - Z... Milan, - A...

d'ailleurs entraîné sa mise en redressement judiciaire, depuis, sa liquidation judiciaire et des poursuites pour abus de confiance et recel d'abus de confiance à l'encontre de Marie-Josée Suzelle Z..., André

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Laure Y..., épouse Z..., du chef de blessures

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé André

André X... en 1999" et qu'"il est constant que l'encaissement par M.

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bertrand C... coupable d'extorsions commises au préjudice de Bahattin D... et André