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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a communiqué les résultats de la campagne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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11 avril 2023
11 avril 2023
, à savoir pour la campagne Facebook Game, être membre de Flying Blue avec une adresse en Côte d'Ivoire ou au Sénégal et pour la campagne AFKL Renault, être membre de Flying Blue ayant acheté une voiture
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002748495
16 avril 1996
16 avril 1996
Le grief des requérantes porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 3 septembre 1990 devant le tribunal administratif régional de Campanie s'est terminée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Janvier 2023
Source officielleciv1
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6 juin 2000
6 juin 2000
Michel X... et de Mme Anne-Marie X... ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la France a décidé, en application de l'article 7 du règlement CEE n° 1442/88 du 24 mai 1988 relatif
Source officielleChambre 3-4
64a7af153bcaf505db69628c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PASCO Représentée par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] épouse [Z] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007924430
30 septembre 1996
30 septembre 1996
justifiant la position de la municipalité sur ce dossier, pouvait utilement répondre ; qu'ainsi, nonobstant l'écart réduit des voix obtenues par les listes en présence, l'irrégularité constituée par cette campagne
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831948
26 novembre 2008
26 novembre 2008
D et autres et de Me Haas, avocat de Mme J, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la campagne précédant le second
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997816
19 décembre 2008
19 décembre 2008
A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la protestation de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465116.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - les arrêtés de la ministre de la santé et des sports des 4 novembre 2009 et 13 janvier 2010 relatifs à la campagne de vaccination
Source officielleciv2
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27 mars 1992
27 mars 1992
Charles Y..., domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) de Mme Marie, Anne A... épouse Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), immeuble Les Horizons bleus, bâtiment A, 3°) de Mme Evelyne A
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100215
23 février 2012
23 février 2012
loi n° 2005-157 du 23 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 avril 2005, puis courant décembre 2005, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a mis en oeuvre une campagne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251f1cdc6046d4794bb43
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[ Juge : Madame Marie-Line MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
Source officielleciv2
6137235acd58014677408ae8
25 novembre 1999
25 novembre 1999
demeurant Le Cabestan, Route de Toulon, 13420 Gemenos, 3 / de Mme Fabienne Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Alix, 4 / de Mme Anna
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-634393-639864
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Les trois individus requérants, qui résident tous à Washington, dans le comté de Tyne et Wear, en Angleterre, créèrent le groupe Washington First Forum pour faire campagne contre un projet de construction
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008118141
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Jean-Pierre P..., Mmes Monique Q..., Anne R..., Sylvie S..., et M. Frédéric T..., ayant pour mandataire commun M. T..., demeurant ... ; M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942314
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Roland J..., demeurant ..., Mme Anne Gaël R..., demeurant ..., M. Claude V..., demeurant ..., M. Claude G..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236117
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. et Mme Y et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911295
10 mai 1996
10 mai 1996
Marc L..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600), Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., demeurant 1, Parc du Belloy, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200651_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La règle du percentile 90 consiste à prendre en compte la valeur en deçà de laquelle se situent 90 % des mesures réalisées au cours de la campagne annuelle du programme de surveillance.
Source officiellePage 12 sur 57