Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société Les Fontaines, société anonyme, dont

d'ancienneté au prorata de son temps de travail et se borner à instituer une équivalence à une année d'ancienneté, la cour d'appel a méconnu la portée de ce texte et l'a violé ; Mais attendu qu'aux

G : 11/ 08251 Mme Corinne Anne Y...épouse Z... C/ M. Stéphane René René Z...

A... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Fontaine au Roi », située au 91-95 rue de la Fontaine au Roi à Paris (11ème arrondissement

prêter effet au-delà de la période pour laquelle les parties avaient déterminé la quotité et le prix des biens objet de la vente, sauf à constater l'existence d'un nouvel accord en ce sens pour les années

dernière année.

Par un arrêté du 12 février 2020, le maire de Pernes-les-Fontaines a refusé de lui délivrer ce permis de construire. M.

Il résulte de l'instruction qu'aucune opposition à contrôle n'a été reprochée à la SCI Le Clos Fontaine au titre de l'année 2017, qui a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, l’école « Jean de La Fontaine – les enfants A... », représentée par Me Baillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

2013), que par délibération de ses associés du 5 décembre 2001, la société civile immobilière (SCI) Domaine de la Rivoire a promis la vente au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Deux Fontaines

G : 12/ 07092 Mme Anne X... divorcée DE Y... C/ Mme Béatrix DE Y... épouse Z...

Pluri-Publi se prévalait directement de la décision du Conseil de la concurrence du 30 juin 1992 et des conclusions du rapporteur de la Commission qui établissait les faits de discrimination litigieux pour l'année

Par courrier du 9 juin 2017, l'Association CENTRE SOCIOCULTUREL LA FONTAINE formalisait la rupture du contrat de travail à effet du 10 juin 2017.

consommation de l’ouvrage pour les années 2015 à 2024.

2021-2022 à un poste de proviseure-adjointe au lycée des Pontonniers à Strasbourg, pour l’année scolaire 2022-2023 à un poste de principale-adjointe au collège Jean de la Fontaine, établissement de catégorie

subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Jean de la Fontaine ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer

subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Jean de la Fontaine ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer

[R], En tout état de cause, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU au paiement de la somme de 8.000, 00 EUR au titre de l'article 700 du CPC, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU