demeurant [Adresse 1] représentée par Maître BAILLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D076 ( aide juridictionelle n°2023-511648, décision du 13 décembre 2023) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée La Société Anonyme CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure KESSLER

KELLER FONDATIONS SPÉCIALES ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Guy DRAGON membre de la SCP DRAGON & BIERNACKI, avocats au

Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Anne X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 20 juin 2002, présentée par X...

[D] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Keller fondations spéciales, société

DI Z..., demeurant La Béringuière à Sainte-Anne d'Evenos (83330) ; M. C..., Mme B... et M.

conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la prescription d'une mesure d'expertise, à titre très subsidiaire à ce que les sociétés Eiffage Construction Sud Aquitaine et Keller

tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Versailles rejetant sa demande tendant à ce que lui soit accordée la réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année

tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'Académie de Versailles rejetant sa demande tendant à ce que lui soit accordée la réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la FEDERATION DES PROFESSEURS DE FRANCAIS résidant à l'étranger Considérant que l'intervention susvisée de la FEDERATION DES PROFESSEURS DE

C0922 DÉFENDERESSE Madame [O] [N] [S], comparante demeurant initialement, [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 8] demeurant actuellement, [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

de PARIS, vestiaire : #C1128 Madame [R] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

B0540 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 751010012023011236 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris par décision du 24/07/2023) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives à un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fins d'annulation de M.

d'instituteurs universitaires de formation des maîtres., définissant le cadre national de validation de l'examen de qualification professionnelle et du certificat d'aptitude sanctionnant respectivement l'année

TENDANT A LA REPARATION DES MALFACONS DONT LES TUYAUTERIES DE L'IMMEUBLE REVELEES A LA SUITE D'INONDATIONS SURVENUES DANS LES LOCAUX DONT LA SOCIETE KELLER, PORTEUR DE PARTS DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE