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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200061_20230922
22 septembre 2023
à chacun d’entre eux, ces sommes étant majorée des intérêts à compter du 4 octobre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article
civ3
6137265bcd58014677424ec4
11 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Châlons-sur-Marne
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01473_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2101547 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
1ère Chambre
67908cda1b5a79f73270557e
21 janvier 2025
son assureur le 3 mai 2020.
Chambre sociale
697386f1cdc6046d476d5e30
22 janvier 2026
Par avenant du 1er mars 2017, il a évolué au niveau V, échelon 1, coefficient 305. Le 6 mai 2022, il a démissionné.
67ff3d3d6d3290e00e0e79f8
15 avril 2025
700 et les dépens, - Condamner la société Châtron Michaud Architecte in solidum avec son assureur la société MAF au paiement de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400390_20240521
21 mai 2024
de Châlons-en-Champagne a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de documents administratifs, portant sur les trois dernières années, relatifs à sa gestion des pigeons ; 2°) d'enjoindre
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455182.20211228
28 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a refusé
Chambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6ca
Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ladite société nommant Me [N] en qualité de liquidateur judiciaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
Par un jugement n° 2000422 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, M.
ORTA_2200126_20230406
6 avril 2023
2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2200127_20230406
Chambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0db
22 avril 2025
* * * * Mme [N] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Juge unique chambre 1
DTA_2201926_20250715
15 juillet 2025
de Toulouse le 9 mai 2023 qui a, lors d'une instance introduite par la même société requérante et portant sur le même bien et les mêmes impositions mais au titre de l'année 2016, décidé que la valeur
Chambre des référés
6a10b030cdc6046d479c0f70
22 mai 2026
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 24 mars 2026 prorogé au 22 mai 2026.
613721bdcd580146773f6b7f
17 juillet 1992
Rei, ..., 2°/ de Mme Anne-Marie G..., épouse F..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), La Bastide du Vallon, chemin de Saint-Antoine, agissant tant sn son nom personnel qu'en qualité de tutrice
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9a
23 juillet 2024
2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007663257
10 février 1978
1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE TROIS DECISIONS DU MAIRE DE GIVRY-SUR-AISNE EN DATE DES 18 SEPTEMBRE, 22 SEPTEMBRE ET 2 DECEMBRE
1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57b
24 janvier 2023
KINE PETIT CHARRAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET,
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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