Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400763_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, la fille B et Mme A, était inscrite au titre de l'année scolaire 2023-2024 en classe de terminale Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) au lycée Jean Chaptal de Quimper (Finistère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
De son côté, l'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son recours contre Mmes Josette E..., Nathalie C..., Brigitte G..., Annie D..., Véronique F... et 29 autres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En cas de non-respect du contrat l’élève peut être exclu de la section par l’équipe pédagogique. » En l’espèce, Mme B... a été inscrite en section européenne du lycée Paul Mathou au titre de l’année
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600898_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... ; - et les observations de Me Morel, pour le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, et souligne en outre que l’intéressé n’a pas présenté de demande
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008132516
16 avril 2003
16 avril 2003
d'élèves du lycée polyvalent du Taaone ; 3°) condamne cette association à lui verser une somme de 200 000 FCP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; le lycée soutient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511753_20250820
20 août 2025
20 août 2025
de terminale dans le même lycée et poursuivre sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309776_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 8 septembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de l'affecter dans son lycée
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000673_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
titre de l'année 2017-2018.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En premier lieu, afin d’établir les agissements constitutifs de harcèlement moral dont elle aurait fait l’objet lorsqu’elle était affectée, au cours de l’année scolaire 2019-2020, comme enseignante contractuelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2400541_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En premier lieu, afin d’établir les agissements constitutifs de harcèlement moral dont elle aurait fait l’objet lorsqu’elle était affectée, au cours de l’année scolaire 2019-2020, comme enseignante contractuelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201445_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle a été affectée au lycée Bertrand d'Argentré à Vitré à compter du 1er septembre 2011 et exerce au sein du lycée Simone Veil à Liffré depuis le 1er septembre 2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2118469_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
le recteur de l'académie de Paris a affecté leur fils B en seconde générale et technologique au sein du lycée polyvalent Edgar Quinet à Paris pour l'année scolaire 2021-2022 ; 3°) d'enjoindre au recteur
Source officielle6ème chambre
DTA_2100302_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
relatif au charges d'occupation de ce logement pour l'année 2018 ; 2°) de condamner le lycée du Parc Impérial à lui verser une somme de 6 000 euros en indemnisation de son préjudice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201289_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - son affectation au sein du centre de documentation et d'information du lycée professionnel Charles Coeffin a entraîné une situation de harcèlement moral ; - son affectation ne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534875_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Paris, au sein du lycée Récamier de Lyon qui propose aussi une spécialité Danse, en présentiel, et qu’en retour, M. et Mme A... ont maintenu leur demande auprès du chef d’établissement du lycée Racine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2119141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise dès lors que rien ne permet de poser un diagnostic de la maladie de Lyme.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212402_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de la cité scolaire Henri IV a prononcé un avertissement à l'encontre de leur fille, A C ; 2°) de condamner la cité scolaire Henri IV à leur verser la somme d'un euro en réparation des préjudices moral
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent
Source officielle10ème chambre
DTA_2208237_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., maître délégué, a été affecté au lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat Robert Keller situé à Cachan pendant les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
Source officiellePage 12 sur 151