Adresse 8] bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-[Numéro identifiant 10] du 28/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] non comparant, représenté par Maître Anne-Lyse

[A] [M] [B] Grosses : 2 la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : Madame [R]

la violence et l'autorité exercée sur elle-même et sur sa mère ; qu'à la fin de l'année 2002, Anne-Sophie étant majeure, Jean-Louis X..., qualifié par plusieurs témoins de manipulateur, avait modifié

J..., proviseur du lycée le Verger à la Possession, pour harcèlement moral ; que M.

Claude B... et Mme Annie C..., épouse B..., ont été agressés par Mme Zineb Y... et par son fils, M. Lyes X..., occupant l'appartement situé à l'étage du dessous ; que les consorts C...

X... pour harcèlement moral ; "aux motifs que Mme D... I... a fait assaut de griefs pour étayer la qualification du harcèlement moral qu'elle impute à M.

Polyvalent Le Mans Sud et Mme Annie X... en contrat de travail à durée indéterminée ; - condamné Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à payer les sommes suivantes à Mme Annie X... : ¿ indemnité de requalification

en raison de l'opprobre jetée pendant des années jusqu'à son acquittement en mars 2023.

C... du lycée Anne de Méjanes à Metz ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de procéder à une nouvelle affectation de B...

d'agression sexuelle autre que le viol ; que ces faits, dont les derniers ont été commis en 1984 ou 1985, ne peuvent plus être poursuivis en raison de la prescription de l'action publique de trois années

de son premier moyen ; Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts de Mme X... du chef de harcèlement moral

préjudice moral.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller