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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Paulette Henriette Antoinette X... épouse Z...
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civ3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
Gilbert DU..., 271°/ de Mme Raymonde DU..., demeurant ensemble ..., 272°/ de M.
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
Gilles Z..., a reçu par donation de sa mère, Mme Raymonde B..., le tiers d'une maison d'habitation sise à Moulins-sur-Ouanne (89), cadastrée lieudit " Les Lalliers " section C no 285, 286, 287 et 118.
613721b2cd580146773f633f
25 mars 1992
Raymond C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 19°) M. Roland E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 20°) M.
comm
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8 mars 1994
Raymond U..., demeurant à Auty (Tarn-et-Garonne), 14 ) de M. Pierre G..., demeurant au lieudit "Sol", à Caussade (Tarn-et-Garonne), 15 ) de M.
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
Raymond YR..., 14 / de Mme Madeleine M..., épouse YR..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 15 / de M.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
né le 09 Juin 1949 à VIVARIO (20219) ... 75016 PARIS assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
ANTOINE , INSPECTEUR D'ACADEMIE XP... 1616 YAOUNDE, LA DAME AO... LEONE , PROFESSEUR YB..., XP... 1616 YAOUNDE, LES SIEURS AP... RAYMOND , INGENIEUR TâPâ XP... 510 YAOUNDE, AR...
Pôle 4 - Chambre 2
6162678712fe6a3e85a6c856
15 janvier 2014
l'Agence SAINT SIMON SAS, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assisté de Me Antoine
6253cbcabd3db21cbdd8e477
6 juillet 2011
assistée de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société STEB Prise en la personne de son représentant légal en exercice R.N 193 Z.I BASTIA 20600 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul
61372321cd58014677405d6b
soc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Antoine AC..., 51 / de M. Gilles AD..., 52 / de M. Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M.
cr
61372655cd58014677424c00
18 mars 2003
nullité lorsque son agent général ou son préposé ont eu connaissance au moment de la souscription du contrat de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle, en l'espèce, il est établi que Raymond
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Antoine ZI...
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008017028
29 juillet 2002
Raymond W..., à Mme Ginette 2... épouse 3..., à M. Michel Le 4..., à Mme Christine 5..., à M. Franck 6..., à Mme Cécile 7..., à M. Antoine 8..., à M. Jean-François 9..., à Mme Zineb 10..., à M.
613721c0cd580146773f6de6
9 décembre 1992
(Seine-et-Marne), 12°) Mme Raymonde Z..., épouse D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 13°) M. Jean-Yves E..., demeurant ...
Contentieux Proximité
686d6583a2273490db108dd0
4 juillet 2025
délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a0
1 juillet 2025
Ces lettres sont signées par la SARL RAYLUMOND qui atteste donc bien avoir reçu les paiements échelonnés indiqués par la SA ALLIANZ.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876
8 juin 2017
, conduisant certaines enseignes à retirer ces produits de leurs rayons ; qu'après s'être saisie d'office de pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des produits laitiers aux Antilles