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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137266bcd580146774256de
13 janvier 1998
13 janvier 1998
sous condition de verser et de décompter dans ladite masse une somme de 2 000 DM" ; que Michel Y... est décédé en 1938, laissant pour lui succéder sa veuve et cinq enfants issus du mariage, Michel, Antoine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207747_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C, représenté par Me Raymond demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208123_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B C, représentée par Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420522_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C, représenté par Me Raymond, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par lequel l'Office
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
28 mai 2008
Noël, Antoine, Raymond C / Ministère Public Dossier no 08 / 00133 A SIGNIFIER NON EXTRAIT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2502824_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Antoine Raymond renonce à percevoir la somme
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203067_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, ayant pour avocat Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312373_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Antoine Raymond. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2023.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202872_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
I, représenté par Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d66c25a97f0381f4d26
25 septembre 2014
25 septembre 2014
APPELANT : Monsieur [D] [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Sénégal) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par et assisté de : Me Antoine
Source officiellecr
61372564cd5801467741d540
11 octobre 1995
11 octobre 1995
B... et n'excédant pas 8 jours sur la personne d'Antoine B... ; "aux motifs que, pour déclarer Antoine et Raymond B... et Emmanuel et Antoine X... coupables des graves blessures dont les époux Y...
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e4b
24 février 1998
24 février 1998
J..., Raymond, Antoine, François B..., 2°/ Mme Martine, Jeanne M..., épouse B..., demeurant ensemble Parc Ranguin II, Bât. 2, n°133 impasse Emile O..., 06150 Cannes La Bocca, 3°/ M.
Source officiellecr
613726a9cd58014677427797
28 mars 2007
28 mars 2007
Raymond, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 décembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00784
6 septembre 2011
6 septembre 2011
(Roger, Raymond, Antoine, Philippe et Assad) ont créé plusieurs entreprises ; qu'au début des années 1980, des difficultés financières affectent les sociétés du groupe familial ; qu'en 1985, les entreprises
Source officiellecr
6137261ecd5801467742313b
22 juin 2004
22 juin 2004
Jean-Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Poincaré de Berck et le titre exécutoire n° 172477182073000 émis par l'hôpital Saint-Antoine, concernent des personnes non assurées auprès d'elle. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
épouse Y..., Marie-Christine X... épouse Z..., Bernardin Lazare A..., Antoine X..., Raymond X...
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7a0
26 février 1990
26 février 1990
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 1989, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 3 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations
Source officiellecr
61372625cd580146774234db
14 mai 2002
14 mai 2002
Jean-Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond
Source officiellecr
61372599cd5801467741f18f
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Jean A... et Claude Z..., se rencontraient, en particulier au "Pénalty" ainsi que Serge B..., retraité de l'armée ayant de ce fait des connaissances dans le milieu des anciens pilotes militaires et Antoine
Source officiellePage 1 sur 20
KARANDO, Hussein, Antoine, Raymond
24/07/2026
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Muller, Maxime Antoine Raymond
18/06/2026
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REYNAUD, Eric, Antoine, Raymond
14/06/2026
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FLORES, Tony, Antoine, Raymond
19/05/2026
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HERVO, Antoine, Raymond
21/04/2026
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