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314 résultats pour « Antoine Tourbier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93316

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

2000 avenue Théodore Drouhet BP 974 97823 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Eric, jean, René PROST TOURNIER

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295770462420 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE TOURAINE

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59408

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

: 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Gilles-Antoine

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210751b02779572a9f98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ROBIN, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236f5

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie et recel de la société Groupement Privé de Gestion à l'encontre d'Antoine

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b197

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

travail ; alors, 2 ) que la SAGEM avait justifié devant la cour d appel de ce que tout au long de son congé de conversion, elle avait proposé au salarié différentes offres d emplois que celui-ci avait tour

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, ORDONNANCE RENDUE PAR : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9d5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

licence ce brevet et commercialise un médicament dénommé "Vastarel 20 mg." ont, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société GNR Pharma (société Pharma), sis à Levallois-Perret et à Chambray-lès-Tours

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f4d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

d'organisation de la Coupe du monde de football (le CFO) ; que les billets d'accès aux différentes rencontres ont été commercialisés par le CFO, d'une part, directement soit auprès du public, soit auprès de tours-opérateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01252

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'union Syndicat Anti-Précarité, de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100856

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

ne résoud pas la question, cela ne ferait qu'augmenter les coûts de transport entre Tours et Paris, bien plus que l'économie de loyer, sans compter le stress des voyages permanents.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9c0223d7c4f13705310

Appel

30 août 2022

30 août 2022

1954 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Henri COULOMBIE de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pierre-Antoine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01431

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00253

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

apos;employeur avait dû organiser un soutien psychologique au sein de l'association en convoquant tout le personnel pour une réunion avec le psychologue de la médecine du travail et qu'une tournée

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CC

comm

61372464cd580146774151bb

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Antoine X...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Bretonneux (78180), la SOCIETE OBJECTIF PERMIS, dont le siège est 96 bis Avenue de la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412df8

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

partenaires présents ont, après négociation, signé le protocole dans les locaux du foyer ; que les élections ont eu lieu les 29 janvier et 5 mars 2002, le syndicat SNEP-UNSA présentant des candidats au second tour

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c37

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

. ; que les déclarations des deux fonctionnaires du SRPJ de Limoges, assistés d'un inspecteur de l'antenne de police judiciaire de Tours, sont parfaitement concordantes ; que rien ne permet, ainsi que

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

place avant droite; que Joachim X... a été retrouvé à la place avant gauche, les jambes coincées par le tableau de bord enfoncé; qu'il ne portait pas de ceinture de sécurité; que ni Joachim X... ni Antonio

Source officielle

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