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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
2000 avenue Théodore Drouhet BP 974 97823 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Eric, jean, René PROST TOURNIER
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baa9
15 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295770462420 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE TOURAINE
13e chambre
603716895420beb0cbe59408
11 juin 2015
: 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Gilles-Antoine
JCP BAUX
6790210751b02779572a9f98
10 janvier 2025
ROBIN, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.
cr
6137262acd580146774236f5
27 novembre 2002
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie et recel de la société Groupement Privé de Gestion à l'encontre d'Antoine
soc
61372389cd5801467740b197
25 octobre 2000
travail ; alors, 2 ) que la SAGEM avait justifié devant la cour d appel de ce que tout au long de son congé de conversion, elle avait proposé au salarié différentes offres d emplois que celui-ci avait tour
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdf2cdc6046d479e6ae7
22 mai 2026
PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, ORDONNANCE RENDUE PAR : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : D.
6253ca62bd3db21cbdd8ae1c
15 avril 2008
la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
comm
61372394cd5801467740b9d5
24 octobre 2000
licence ce brevet et commercialise un médicament dénommé "Vastarel 20 mg." ont, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société GNR Pharma (société Pharma), sis à Levallois-Perret et à Chambray-lès-Tours
61372400cd58014677410f4d
8 juillet 2003
d'organisation de la Coupe du monde de football (le CFO) ; que les billets d'accès aux différentes rencontres ont été commercialisés par le CFO, d'une part, directement soit auprès du public, soit auprès de tours-opérateurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01252
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'union Syndicat Anti-Précarité, de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
ne résoud pas la question, cela ne ferait qu'augmenter les coûts de transport entre Tours et Paris, bien plus que l'économie de loyer, sans compter le stress des voyages permanents.
2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705310
30 août 2022
1954 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Henri COULOMBIE de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pierre-Antoine
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01431
2 septembre 2020
En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00253
1 février 2017
apos;employeur avait dû organiser un soutien psychologique au sein de l'association en convoquant tout le personnel pour une réunion avec le psychologue de la médecine du travail et qu'une tournée
61372464cd580146774151bb
12 juillet 2005
Antoine X...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698707
21 octobre 2011
Bretonneux (78180), la SOCIETE OBJECTIF PERMIS, dont le siège est 96 bis Avenue de la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier
61372425cd58014677412df8
30 mars 2004
partenaires présents ont, après négociation, signé le protocole dans les locaux du foyer ; que les élections ont eu lieu les 29 janvier et 5 mars 2002, le syndicat SNEP-UNSA présentant des candidats au second tour
613725d2cd58014677420c37
27 mai 1999
. ; que les déclarations des deux fonctionnaires du SRPJ de Limoges, assistés d'un inspecteur de l'antenne de police judiciaire de Tours, sont parfaitement concordantes ; que rien ne permet, ainsi que
61372574cd5801467741de0a
9 juillet 1996
place avant droite; que Joachim X... a été retrouvé à la place avant gauche, les jambes coincées par le tableau de bord enfoncé; qu'il ne portait pas de ceinture de sécurité; que ni Joachim X... ni Antonio
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