F... , ont consenti à la société Système U, deux offres préalables de vente portant sur leurs droits sociaux et sur le fonds de commerce de supermarché exploité par la société Ardan sous l'enseigne Super

proposé par la CDCA puis la CDCAE, était nécessairement en relation avec le conflit originel instauré par la CDCA concernant la contestation du régime légal d'assurance maladie des commerçants et artisans

loi précitée qu'en cas de démonstration à son encontre d'une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident ; Que les manquements relatés par Bruno Z... et son assureur dans leurs écritures (arrimage

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession différente par sa spécificité de celle d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan

Z... a indiqué avoir travaillé en continu pour Serge Y... et Gilbert A... et parfois pour Pierre X... durant la période incriminée ; que l'utilisation d'un papier à en-tête mentionnant sa qualité d'artisan-peintre

50, Claude X... circulant sur la RN 83 à Chouzelot à bord de son véhicule Nissan Patrol, en perdait le contrôle, franchissait la ligne blanche axiale et percutait violemment le véhicule Peugeot 205 arrivant

dans les ateliers de la société Cristal de Paris ne permet pas de conclure à une utilisation trompeuse et abusive de ce terme et, en ce qui concerne la mention "Artisanat de Lorraine", que la qualité d'artisan

boulangerie industrielle est du fait de la Convention collective étendue admise de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement ; que cette profession, différente par sa spécificité de celle d'artisan

[N], ès qualités, et de la société Pièces et services ouest Bretagne, de la SCP Richard, avocat des sociétés Ariane et Doyen auto, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Saint Aroman, société à responsabilité

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

Guy X..., artisan, une contrainte en recouvrement de diverses cotisations et majorations de retard dont elle l'estimait redevable au titre des régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse et

cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a accordé à Louis A... artisan

responsable de son dommage car il roulait trop vite sans rechercher si cette vitesse avait pu jouer un rôle dans la réalisation de l'accident, Z... ayant littéralement coupé la route aux automobilistes arrivant

la convention dont il relève ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher si, en dehors de son activité de gestion et de compensation de régimes d'assurance vieillesse d'artisans

X... détenait 127 parts sociales au sein de la SCI Ariane qu'il reproche à M. Y... d'avoir cédé à son associé, M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Ariane, société à responsabilité limitée, dont

de la SCI MEDI avait acheté un immeuble ... à Figeac dans le but de rénover et louer lesdits appartements, les studios et les garages le composant puis aurait employé à cet effet un certain nombre d'artisan