Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs, mentionnées aux articles R. 5211-21, R. 5211-22 et R. 5211-23-1 à R. 5211-23-3 du code de la santé publique sont ainsi précisées :

Article Annexe I

Code inconnu

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article Annexe 16

Code inconnu

Article 1.2.

Article Annexe

Code inconnu

105 000, 00 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 124 300, 00 11 700, 00 136 000, 00 65 HAUTES-PYRENEES 25 700, 00 1 300, 00 27 000, 00 66 PYRENEES-ORIENTALES 133 000, 00 2 000, 00 135 000, 00 67 BAS-RHIN 86 900, 00 100, 00 87 000, 00 68

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article 4

Code inconnu

Sont abrogées les dispositions de nature réglementaire suivantes du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi que les dispositions auxquelles elles se sont substituées, et les dispositions qui les ont modifiées ou étendues

Article 1

Code inconnu

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

-pyrocatéchol. 422 5-tert-butyl-1,2,3-triméthyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène). 68 Cadmium et ses combinaisons. 70 Cantharidine. 69 Cantharis vesicatoria Géof. 140 Captodiame. 169 Caramifène. 72 Carbazol (

Article Annexe B

Code inconnu

: plus de 500 millions d'euros de crédits ont été mis en réserve à cet effet et il est prévu une mise en réserve de 530 millions d'euros de crédits en 2011 ; -le renforcement du caractère pluriannuel de la programmation de l'ONDAM : le II du même article

Article Etat A

Code inconnu

(Article 50 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 78 328 000 000 1101 Impôt sur le revenu 78 328 000 000 12.

Article 9

Code inconnu

Chapitre II : Recrutement., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73, Art. 73-1, Sct. Chapitre III : Evaluation Avancement., Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 75-2, Art. 75-3, Art. 77, Art. 78, Sct.

Page 12 · 232 résultats

← Précédent