Codes de loi français

Article L113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

L. 113-12 et L. 113-13 ne sont pas applicables, sont définies pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental mentionnées au IV de l'article L. 141-5 du code de l'énergie, par le volet annexé à la programmation pluriannuelle de

Article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

sexies du code général des impôts, à l'exception des logements mentionnés au II de l'article D. 331-1.

Article 109

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-22, Art. L442-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-2, Art. L442-3-1, Art. L621-2, Art.

Article 5

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 8

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 82

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexe, Art.

LEGIARTI000050745898

ANNEXE II ANNEXE III Une mare, un bosquet ou une haie dépassant les limites maximales fixées par le présent

Article D594-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 33

Le rapport mentionné à l'article L. 594-4 comporte les éléments permettant d'apprécier la situation de l'exploitant au regard des dispositions prévues aux articles L. 594-1 à L. 594-13 et à la présente section.

Article 9

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

LEGIARTI000036801976

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau IV-I

Article 2

Ne peuvent être utilisés, pour la fabrication des produits définis à la partie I de l'annexe I, que les traitements et les substances visés à la partie II de cette annexe et les matières premières conformes à l'annexe II.

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

est inconnu ou n'est pas assuré. 2.

Article 55 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 12

Cette possibilité s'applique selon les conditions et les procédures prévues à l'article 15-4 du code de procédure pénale et, pour les agents affectés dans un service figurant sur la liste mentionnée au IV de l'article 706-74-1 du même code, selon les

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Le siège et le ressort des chambres de proximité sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.

Article 19

Chapitre IV : Equipements., Sct. Chapitre V : Exploitation. - Arrêté du 10 janvier 1994 Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 13, Art. 14, Art. 21, Art. 18, Art. 22, Art. 6 - Arrêté du 10 janvier 1994 Sct. Annexe, Art. ANNEXE, Art. 28, Sct.

Article 14

La demande d'extension d'un titre minier et ses annexes comprennent les pièces énumérées aux articles 3, 4 et 7 du décret n° 95-427 du 19 avril 1995 s'il s'agit d'un permis exclusif de recherches, ou aux articles 3, 4 et 14 du même décret s'il s'agit

Article 118

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L611-2, Art. L612-14, Art. L612-15, Art. L515-2, Art. L811-1-1 II.

Article 67

Chapitre II : Fin du suivi des sites existants., Art. 56, Art. 56-1, Art. 56-2, Sct. TITRE VI : EXÉCUTION., Art. 57, Sct. Annexes, Sct. Les niveaux de vérification, Art. ANNEXE I, Sct. DÉCHETS INTERDITS, Art. ANNEXE II, Sct.

LEGIARTI000051799525

ANNEXE 3 Cette annexe définit les dispositions applicables : Article concerné Modalités particulières d'application de certains articles I En ce qui concerne l'article I.4, les dispositions applicables aux installations existantes sont celles

Article 10

Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V a, Art. Annexe V b