d'AVOIR débouté l'Epic Habitat Sud Atlantic de sa demande d'annulation de la candidature de M.

judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération de la presqu'île de [Localité 13] - Atlantique Cap Atlantique, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à Mme [I]

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Santal SA par la société Coop Atlantique

RP..., [...] , 17°/ la société Atlanco Limited, dont le siège est [...] ), 18°/ la société Welbond armatures, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

B..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Atlantic plomberie, défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que l'URSSAF de Loire Atlantique, agissant

conformément à l'article UB.3.2., la cour d'appel en a violé les prescriptions, telles qu'imposées par l'autorité administrative selon décision du directeur départemental de l'équipement de Loire-Atlantique

Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit : 1°/ de Mlle Alixe A..., demeurant au bourg du Pin (Loire-Atlantique

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Chantiers de l'Atlantique

années, "la famille Y..." s'interdisant corrélativement pendant la même période de s'intéresser directement ou indirectement au négoce de biens d'équipement sur les départements des Landes, Pyrénées-Atlantiques

Marcolino X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT de Loire-atlantique, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents :

Par jugement contradictoire du 30 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que la Banque populaire Atlantique n'a pas qualité à agir ; - condamné la Banque Populaire Atlantique

Confédération nationale du crédit mutuel, dont le siège est [...] , 3°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 4°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel de Loire Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 décembre 1997 par la société Atlas en qualité de VRP ; qu'elle

somme de 2.350,60 € Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3] à payer à Madame [N] la somme de 2.000 00 € en indemnisation du préjudice moral subi, Condamner le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [

, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF), a notifié à la société Sogea Atlantique de travaux, aux droits de laquelle vient la société Sogea Atlantique BTP (la société), un

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa

Condamner la société BCI ATLANTIQUE aux entiers dépens. Page 2 sur 2 Le défendeur ne comparaît pas.