greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2014, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Atout

APPELANTE ASSOCIATION ATOUTS SERVICES 9, chemin Hector Berlioz 69120 VAULX EN VELIN Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina

La société QBE Europe venant aux droits de la société QBE insurance Europe limited est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de la société Atouts renov.

Par offre de prêt du même jour, soit le 14/06/2016, le CREDIT FONCIER a également accordé aux consorts [W] [J] un prêt à la consommation non affecté, dit FONCIER ATOUT CLIC NEUF, n° 682136A d'un montant

Article 3 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Article 3 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Anne Sophie Audegond-Prud'homme, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SASU Atout

La Société ATOUT TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 11 octobre 2005. Les consorts [T] ont déclaré leurs créances.

[...] , 6°/ à la société Arve Interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Atout

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : A 25-21.352 Demandeur(s) : la société J2L Atout carreaux Avocat(s) : la SCP L.

ATOUTS FLAM représentée par la SELARL MP ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire selon jugement d'ouverture en date du 14 juin 2022 Situation : Redressement judiciaire S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00020 SARL ATOUT REPASSAGE N° RG : 2024P01559 DEBITEUR SARL ATOUT REPASSAGE [Adresse 1] RCS NANTERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise "Atout Meuble", (M. X... Sucra), ...

X... d'un jugement du tribunal d'instance de Paris 15ème, du 7 juin 2006, qui a déclaré irrecevable sa demande de déchéance du droit aux intérêts relative au prêt Atout Libre, l'a condamné à payer à la