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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9e
31 mars 2011
Philippe Y... et Audrey X... se sont mariés le 26 septembre 1998 à RANSART et deux enfants sont issus de leur union : - Manon née le 12 août 1999, - Pierre né le 29 novembre 2001.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110401
9 juin 2017
__________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars
Rétention_recoursJLD
69e074aacdc6046d476978a1
14 avril 2026
2026, notifiée le 14 mars 2026 à 08h59 concernant : M.
6a167f7dcdc6046d47110f70
26 mai 2026
2026, notifiée le 18 mai 2026 à 09h10 concernant : M.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8
31 août 2011
No 10/00839 AFFAIRE : Audrey X...
6a1e66a7cdc6046d47cac37c
1 juin 2026
le 28 mai 2026 à 09h52, enregistrée sous le N°RG 26/02655 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 11h35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire
Chambre 4-8a
6868b6ba2f06adf21413c3bb
3 juillet 2025
2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
6a044f92cdc6046d4793400e
4 mai 2026
Par ordonnance prononcée le 1er mai 2026 à 15h29, par ordonnance notifiée à M.
2e chambre civile
631addecf575634f1371ece6
8 septembre 2022
488 825 217, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
RG N : 13/ 00232 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Romain Y... C. M/ E.
69f042c7cdc6046d47cccfe5
27 avril 2026
A sa levée d'écrou le 25 mars 2026 à 9h45, lui a été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture le 25 mars 2026.
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
né le 23 Mai 1982 à ARRAS (62000) demeurant ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01247
3 juin 2009
De même au cours des mois d'avril, mai, juin et juillet 2003 l'employeur a ramené à 7 % sa prime d'ancienneté (96, 03) alors que depuis le mois de mai 2002 cette prime avait été exactement fixée à 9 %
1ère Ch. Civile Cab. 2
686453950bb2f8a66ca68703
1 juillet 2025
TESSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Juillet
6a1e66abcdc6046d47cac39e
le 28 mai 2026 à 14h32, enregistrée sous le N°RG 26/02666 présentée par M. le Préfet du Gard ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 12h05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes
6a1a7338cdc6046d47748add
29 mai 2026
[G] [F] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 28 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [F] le 28 Mai 2026
Référés civils
664ce411f554ad215992d647
29 avril 2024
4] représenté par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau
6a11383dcdc6046d47a663e5
21 mai 2026
[O] [M] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 19 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [M] le 20 Mai 2026
6253cb36bd3db21cbdd8d1e5
20 février 2009
Le licenciement d'Audrey X... est sans cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-1
6a191e0ccdc6046d475235bd
28 mai 2026
Par messages transmis via le Rpva à la société appelante le 5 mai 2026 puis le 11 mai suivant à M.
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