Cédric, demeurant ensemble, ..., 3 / de Mme Gisèle Y..., ès qualités d'administratrice légale de son fils Jean-Yves, devenu majeur, demeurant HLM Parco Pointer, bât CC, escalier 1, n° 4, 56400 Auray

B E, leur fils, ont demandé au tribunal administratif de Rennes à titre principal de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray (CHBA) à leur verser la somme de 169 591,38 euros en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser

né le 28 Janvier 1965 à GENNEVILLIERS (92230) ... 14260 ST GEORGES D'AUNAY représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau

2022 par la commune de La Trinité-sur-Mer ; 2°) d'annuler les deux décisions de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 23 juin 2022 par le centre des finances publiques d'Auray

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Daoulas Lebosse Girardeau Chavignier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Aujay

En ce qui concerne l'exception d'illégalité du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray : 16.

de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles des entreprises candidates aux appels d'offres relatifs aux travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable, pour le compte du SIVOM d'Auray-Belz-Quiberon

Par jugement du 21 février 2003 le tribunal d'instance d'Auray a estimé qu'il pouvait y avoir bail commercial et s'est déclaré incompétent au profit du président du tribunal de grande instance de Lorient

A, qui exerçait une activité individuelle de vente au détail de produits irlandais à Auray (Morbihan), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 1991 au

En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray : 19.

NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 2 février 2006 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES venant aux droits du SIVOM TOTES-AUFFAY

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implicite de rejet de sa réclamation préalable tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Auray

mai 2023 rejetant sa réclamation préalable tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Auray

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société Green Power, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Solumat du Pays d'Auray

n'est pas de nature à altérer le paysage ; la maison, située sur un plateau, se rattache au lieu-dit d'Anter ; - le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray