Monsieur [E] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD

X..., au président du tribunal départemental des pensions du Pas-de-Calais, auGarde des sceaux, ministre de la justice et au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

affaire par saisine d'office en date du 09 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Sébastien AUJARD

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS AGEFIL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL VANDEVELDE AVOCATS (Me Hélène AULIARD

PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Madame [Y] [U] née le 19 Février 1958 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Morgane AUDARD

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner Me Audard pour l'assister dans la présente instance ; 3°

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [I] [C] Madame [S] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAOJ Société MACIF C/ [T] [V] Société RSI Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL - Me Stéphane AUTARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par la SCP Audard et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle

Représentés tous deux par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés sur l'audience par Me François AUDARD de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN

B, représenté par Me Audard (SCP Audard et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles

X... et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

d'un pouvoir général INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE 3 boulevard Léopold Escande Service Juridique 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Mme Vanessa AUDARD

copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Hauts de Saint-Genis, dont le siège est ..., représenté par son syndic la Régie du Pays de Gex, dénommée Régie service de l'immobilier, dont le siège est Le Centre d'Aumard

[Adresse 3] [Localité 5] C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION BGDM Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance