Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [G], de Me Le Prado, avocat du département du Pas-de-Calais, après

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, MM.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. U..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme S...

À titre subsidiaire, ils demandent à la cour de : – juger que la faute commise par M.

à disposition : Madame Aurore MILLET, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 08 janvier 2026

TRIDON ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février

Ancel, conseiller rapporteur, Mmes Auroy, Guihal, conseillères doyennes, Mme Poinseaux, M. Fulchiron, Mme Dard, M.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026, où étaient présents : Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Dard, Collomp, Caullireau-Forel, conseillères, M.

[W], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Feydeau-Thieffry

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [C], de la SARL Meier-Bourdeau,Lécuyer et associés, avocat de M.

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon,

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Q] [G], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Y], de

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. S..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. M..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D], et l'avis de M.